Le site internet dont l’adresse est http://www.jobteaser.com appartient et est exploité par la société JobTeaser, SARL au capital de 20.000,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 508 271 715, ayant son siège social au 16 rue du Pré aux Clercs - 75007 Paris - France (ci-après « le Site »).


 Article 1 : Objet

Les services offerts par JobTeaser, sur le Site, ont pour objet et finalité l’information des étudiants et jeunes diplômés sur leur orientation professionnelle.

Cela passe par :

• Un espace de présentation des Entreprises Partenaires de JobTeaser, de leurs métiers clés, leurs sites et processus de recrutement, via notamment des Vidéos Témoignages.

• Un forum de discussion sur les sujets d’orientation.

• Un espace conseil présentant du contenu éditorial pour se préparer aux entretiens et choisir sa voie professionnelle.

D’autres espaces seront développés ultérieurement dans cette même finalité.

Article 2 : Définition

Les expressions « Vous » et « Utilisateur(s) », telles qu’utilisées dans les présentes, signifient toutes personnes physiques et/ou morales accédant au Site pour quelque motif que ce soit.

Les termes de ces conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les termes juridiquement contraignants de l’utilisation du Site. Tout utilisateur du Site accepte d’être lié par les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, vous ne devez pas utiliser ce Site.

 Ces CGU concernent à la fois les visiteurs non enregistrés, utilisant l’accès public du Site (ci-après « les Visiteurs »), les utilisateurs enregistrés, ayant passé l’étape de création de leur compte étudiant ou jeune diplômé (ci-après « les Membres »), et les utilisateurs utilisant un accès fourni par JobTeaser aux entreprises qui sont présentées sur le Site (ci-après « les Entreprises Partenaires »).

Article 3 : Modification des CGU

JobTeaser peut modifier ses CGU occasionnellement, et ces modifications prendront effet lors de leur publication par JobTeaser sur le Site. JobTeaser en informera aussi ses Membres et Entreprises Partenaires par courrier électronique. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces modifications, vous avez le droit de mettre un terme à votre inscription sur le Site. L'utilisation du Site par un Membre ou une Entreprise Partenaire, après réception du courrier électronique d'information, ou par un Visiteur, après publication des nouvelles CGU, marque leur acceptation des nouvelles CGU.

En utilisant le Site, vous affirmez et garantissez que :

    * toutes les informations que vous nous avez communiquées en vue de votre Inscription sont authentiques et correctes
    * vous veillerez à ce que ces informations restent correctes
    * votre utilisation des Services n'enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur.

Article 4 : Durée et résiliation

Les présentes CGU entrent en vigueur lors de l’inscription en tant que Membre ou Entreprise Partenaire ou lors de toute visite sur le Site et restent en vigueur tant que votre inscription est active et/ou que vous êtes sur le Site. Vous pouvez à tout moment mettre un terme à votre inscription sur JobTeaser, pour quelque raison que ce soit, en vous désinscrivant du Site dans votre compte de Membre ou Entreprise Partenaire.

De son côté, JobTeaser peut à tout moment résilier votre inscription, sans préavis, conformément aux dispositions de l’article 10 des présentes CGU.

Article 5 : Accès et mot de passe

Lorsque vous vous inscrivez afin de devenir Membre, il vous est demandé de choisir un mot de passe. En tant qu’Entreprise Partenaire, vous disposez aussi d’un mot de passe. Vous êtes seul responsable du respect de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de n'utiliser à aucun moment le compte, le nom d'Utilisateur ou le mot de passe d'un autre Membre et de ne révéler votre mot de passe à aucun tiers. Vous acceptez d'avertir JobTeaser immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.

Article 6 : Propriété des contenus publiés

6.1 Contenu issu des Membres et Entreprises Partenaires

Vous demeurez seul propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, patrimoniaux et moraux, sur les textes, fichiers, images, photos, fichiers vidéo, sons, œuvres musicales, œuvres de l'esprit ou tout autre élément que vous pourriez publier sur le Site (ci-après « Contenu»). En affichant ou en publiant tout Contenu sur le Site via votre accès, vous accordez à JobTeaser une licence pour l'utilisation, la modification, la production en public, l'affichage public, la reproduction et la distribution de ce Contenu. La licence que vous accordez à JobTeaser est non exclusive et mondiale. Cette licence prendra fin au moment où vous supprimerez votre Contenu du Site. La licence ne confère pas à JobTeaser le droit de vendre votre Contenu, ni de le distribuer en dehors de l’utilisation prévu dans les présentes CGU.

En vous soumettant aux présentes CGU, vous affirmez et garantissez que :

• Vous êtes propriétaire du Contenu publié par vous via votre accès au Site ou que vous avez le droit d'octroyer la licence décrite dans cet article.

• La publication de votre Contenu sur le Site ne viole aucun droit au respect de la vie privée, droit de publicité, droit de propriété intellectuelle (y compris droit d'auteur) ou tout autre droit de toute autre personne.

• Vous garantissez JobTeaser contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre suite à la publication sur le Site de votre Contenu.

Les Membres et Entreprises Partenaires sont seuls responsables de la véracité du Contenu publié dans leurs espaces respectifs, et sont seuls responsables de leur mise à jour.

6.2 Contenu issu de JobTeaser

En acceptant de vous soumettre aux présentes CGU, vous reconnaissez que cette acceptation et/ou votre utilisation du Site n'entraînent aucun transfert en votre faveur des droits de propriété intellectuelle ou de savoir-faire détenus par JobTeaser, ni aucune restriction de ses droits, en particulier tous les droits à la marque JobTeaser, au logo de JobTeaser, aux brevets JobTeaser, aux œuvres audiovisuelles disponibles sur le Site, qui restent la propriété exclusive de JobTeaser. Vous ne pourrez utiliser aucun Contenu JobTeaser, directement ou indirectement, à d'autres fins que la stricte exécution de ses obligations au titre des CGU.

Les vidéos présentées sur le Site, Vidéos Visites, Vidéos Témoignages ou Vidéos Ressources Humaines, sont la propriété de JobTeaser et vous n’avez pas le droit de les reproduire ou diffuser.

6.3 Contenu issu de tiers

Les Utilisateurs reconnaissent que le Site peut également proposer des contenus publiés par des tiers qu’ils s’engagent à respecter conformément aux dispositions de la l’article 8.

Article 7 : Utilisation du Contenu des Membres et des données personnelles

Le Contenu Membre ainsi que les données personnelles que vous avez communiqués sur le Site pourront, selon les autorisations que vous avez coché en vous inscrivant :

• être visible par les Entreprises Partenaires qui pourront ensuite vous solliciter pour vous proposer un stage ou un emploi.

• être visible par les autres Membres du Site ayant déclaré appartenir à la même école ou université que vous.

• permettre à JobTeaser de vous envoyer des newsletters et autres e-mails dans le cadre exclusif des services rendus sur le Site.

JobTeaser s’engage à n’utiliser les données personnelles communiquées lors de votre inscription en tant que Membre que dans le cadre de l’utilisation normal du Site. JobTeaser ne communiquera pas vos données à des Tiers.

Article 8 : Politique concernant les droits d'auteur

Il est interdit de publier, modifier, distribuer ou reproduire, de quelque manière que ce soit, des éléments protégés par des droits d'auteur, marque déposée ou tout autre droit de propriété appartenant à des tiers sans le consentement écrit préalable du détenteur de tels droits de propriété. La politique de JobTeaser est d'exclure immédiatement tout Membre violant les droits d'auteur détenus par d'autres personnes, dès que JobTeaser est averti de cette violation par le détenteur des droits d'auteur ou par le représentant légal du détenteur des droits d'auteur. Sans préjudice de ce qui précède, si vous pensez que votre œuvre a été copiée et publiée sur le Site d'une manière constituant une violation des droits d'auteur, veuillez nous communiquer les informations suivantes, par e-mail à webmaster@jobteaser.com :

• Une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui auraient été violés.

• Une description de l'endroit où les éléments dont les droits d'auteur auraient été violés se trouvent sur le Site

• Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail

• Une déclaration écrite dans laquelle vous affirmez croire de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur

• Une déclaration dans laquelle vous affirmez, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits d'auteur.

Article 9 : Contenu Membres et Entreprises Partenaires

9.1 Contenu interdit

 Il est notamment interdit d’afficher :

• un contenu qui fait l’objet d’un droit d’auteur, sauf à ce que vous soyez le titulaire du droit d’auteur ou que vous ayez la permission du titulaire du droit d’auteur

• un contenu qui révèle des secrets commerciaux à moins que vous soyez le propriétaire desdits secrets ou que vous ayez l’accord du propriétaire à cet effet

• des informations qui portent atteinte à d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à autrui ou à la vie privée d’autrui

• des éléments à caractère mensonger ou trompeur, discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à l'ordre public, violant les dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse ou autrement dommageable à l’égard des tiers

• une image ou texte à caractère sexuel explicite ; afficher des publicités ou des propositions d’affaires

• des "chain-letters" ou des ventes pyramidales

• un contenu en usurpant l’identité d’une autre personne

• un contenu comprenant des virus informatiques, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes à retardement, robots d’annulation de messages, ou autres dispositifs destinés à endommager, interférer de façon préjudiciable, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, donnée ou information.

9.2 Contenu Membre

Il est proscrit d’afficher des informations biographiques incomplètes, fausses ou inexactes ou des informations qui ne correspondent pas exactement à votre CV. Il est aussi interdit de déclarer appartenir à une école ou université si vous n’en avez pas effectivement été étudiant.

9.3 Contenu du forum

Les messages publiés dans le forum doivent respecter la charte d’utilisation du forum. Sont notamment interdits tout propos diffamatoire, mensonger, discriminatoire, et tout message citant nominativement une entreprise (sauf dans les forums spécifiques à une Entreprise Partenaire).

Article 10 : Contrôle du Contenu Utilisateur publié

JobTeaser se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou supprimer vos publications (y compris des messages privés) ou de restreindre, suspendre ou annuler votre accès à tout ou partie du Site à tout moment, particulièrement dans les cas énumérés dans l’article 9 des présentes CGU, avec ou sans préavis.

Vous êtes seul responsable du Contenu Utilisateur que vous publiez sur le Site ainsi que de tout élément ou information que vous transmettez à d'autres Utilisateurs. JobTeaser ne cautionne pas et ne contrôle pas systématiquement les Contenus Utilisateurs. Les Contenus Utilisateurs ne sont pas examinés systématiquement par JobTeaser avant d'être publiés et ne traduisent pas nécessairement l'opinion ou la ligne de conduite de JobTeaser. JobTeaser n'accorde aucune garantie, explicite ou implicite, quant aux Contenus Utilisateurs ou à l'exactitude ou la fiabilité du Contenu ou de tout autre élément et information que vous pouvez transmettre à d'autres Membres.

Si vous prenez connaissance d'un abus par une personne quelconque, veuillez en avertir JobTeaser via un e-mail à webmaster@jobteaser.com.

Article 11 : Liens vers d’autres sites Internet

Le Site contient des liens vers des sites Internet de tiers. Ces liens sont fournis seulement par souci de commodité et JobTeaser ne cautionne pas le contenu de ces sites Internet de tiers. JobTeaser n’est pas responsable du contenu des sites tiers auxquels des liens renvoient et n’accorde aucune garantie concernant le contenu ou l’exactitude des éléments figurant sur ces sites tiers. Si vous décidez d’accéder aux sites tiers auxquels les liens renvoient, vous le faites à vos risques et périls.

Article 12 : Responsabilité

La responsabilité de JobTeaser est limitée aux seuls dommages corporels et matériels directs à l'exclusion des dommages indirects et incidents. Le montant de la responsabilité contractuelle JobTeaser au titre des CGU, sauf disposition contraire expresse, est limité à cent (100) euros par incident.

Vous acceptez d'indemniser JobTeaser, ses filiales et affiliés, ainsi que leurs préposés, agents, partenaires et salariés, contre toute perte, responsabilité, réclamation ou revendication, y compris tous honoraires d'avocats raisonnables, provoquée par ou résultant de votre utilisation des Services contrevenant aux dispositions de ces CGU et/ou résultant du non-respect quelconque de ces CGU et/ou du non-respect quelconque de vos déclarations et garanties définies ci-dessus et/ou si tout Contenu que vous publiez sur le Site ou par le biais des Services rend JobTeaser responsable envers d'autres personnes, pour autant que cette responsabilité soit imputable à une conduite blâmable.

Article 13 : Litiges

Les présentes CGU sont soumises et interprétées conformément au droit français.

Tout différend pouvant s’élever entre les Parties quant à l’exécution, à l’interprétation ou à la validité des CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris.

Article 14 : Litiges entre Utilisateurs

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d'autres Utilisateurs. JobTeaser se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de suivre les litiges entre vous et d'autres Utilisateurs.

Article 15 : Confidentialité

JobTeaser garantit le caractère strictement confidentiel des données et informations transmises par les Membres et s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens techniques requis afin d'assurer et de maintenir cette confidentialité. Toutefois, la confidentialité assurée par JobTeaser ne s'étend pas aux informations délibérément communiquées par ses Membres et mises à la disposition d’autres Membres, Entreprises Partenaires ou Visiteurs.