Juriste Droit Pénal - Droit Public - H/F
RTE, Le réseau de transport d'électricité
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Juriste Droit Pénal - Droit Public - H/F

RTE, Le réseau de transport d'électricité
  • Full time Position
  • Hauts-de-Seine (France)
  • Published on August 23 2021
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Présentation de l'entreprise

En charge du réseau public de transport d'électricité français, RTE possède, construit, exploite et maintient une infrastructure vitale. 24h/24 et à chaque seconde, nous assurons l'équilibre parfait entre production et consommation d'électricité en acheminant sur 106 000 km de lignes à haute et très haute tension l'énergie qui éclaire les territoires et alimente les industries. Premier réseau européen par notre taille et le volume de nos investissements, nous sommes au cœur de la réussite de la transition énergétique en France et en Europe.

Solidarité, audace, engagement et responsabilité, c'est cet esprit qui unit les 9000 hommes et femmes de RTE derrière un challenge de tous les instants : faire qu'à chaque seconde le courant passe.

Découvrir RTE et les raisons de nous rejoindre : https://rb.gy/ymcvoh

Description du poste

RTE recherche un(e) :

JURISTE DROIT PENAL - DROIT PUBLIC

Paris La Défense

Au sein de la Direction Juridique, composée de 65 juristes répartis à Paris et en régions, vous intégrez le Pôle Juridique National Ouvrages, Environnement et Territoires (6 juristes et le responsable du pôle).

Vous partagez vos activités entre, d'une part, les problématiques relatives au droit pénal, à l'hygiène et sécurité, et à la conformité anticorruption et, d'autre part, les sujets relatifs au droit des ouvrages et au droit de l'environnement

Sur les sujets droit pénal / hygiène et sécurité/ anticorruption, vos missions consistent notamment à :
  • apporter conseil et appui sur l'ensemble des problématiques pénales susceptibles d'être rencontrées dans le cadre des activités de l'entreprise,
  • assurer le suivi des procédures pénales en cours et apporter un appui dans le cadre de la gestion de crise,
  • coordonner les actions juridiques (notamment dépôts de plainte) en cas d'infractions portant atteinte au patrimoine matériel et immatériel de l'entreprise,
  • apporter un conseil à la fois juridique et opérationnel sur les problématiques hygiène et sécurité rencontrées par RTE, notamment sur les chantiers complexes en mer,


En appui du Responsable conformité anticorruption de RTE :
  • préparer, mettre en œuvre et mettre à jour les documents afférents à la conformité anticorruption
  • apporter son concours et son expertise dans le cadre d'un contrôle d'une autorité externe
  • contribuer, dans un cadre juridique sécurisé, aux enquêtes internes diligentées à la suite de signalements reçus via le dispositif d'alerte interne


Sur les sujets relatifs au droit des ouvrages et au droit de l'environnement :

Vous apportez conseil et expertise aux directions opérationnelles dans les domaines de l'environnement, de l'urbanisme et de l'énergie.

Vous appuyez en particulier la Direction de l'Ingénierie dans le cadre des procédures administratives relatives aux grands projets de développement du réseau de transport d'électricité (déclaration d'utilité publique, autorisation environnementale, autorisations d'urbanisme...) qui participent à la transition énergétique (raccordements des Energies Renouvelables terrestres et maritimes, interconnexions).

En lien avec les pôles juridiques régionaux, vous apportez votre expertise dans le cadre d'équipes projets et prenez le recul nécessaire pour que votre analyse englobe les questions transverses ainsi que les grandes orientations stratégiques de ces sujets.

Vous participez à la réalisation de la veille amont sur les projets de textes en participant au lobbying auprès des autorités publiques et réalisez également les analyses appliquées aux activités de RTE des textes adoptés.

Vous suivez, en lien avec les avocats, les contentieux devant le Conseil d'Etat, la Cour de Cassation et le Conseil constitutionnel.

Vous pouvez être amené/e à animer des formations relatives aux procédures administratives et au droit de l'environnement, à destination des opérationnels.

Profil recherché

Vous disposez d'une formation juridique supérieure en droit pénal (de type Master 2) ainsi que d'une première expérience professionnelle significative en droit pénal.
Une appétence pour le droit public et en particulier le droit de l'environnement est requise.
Excellentes capacités d'analyse, de rédaction et de synthèse ;
Sens de la pédagogie ;
Excellentes capacités d'adaptation et d'organisation.

Anglais souhaité.

Postulez en ligne sur le site www.rte-france.com à l'annonce référencée Ca-21-1787 !

Dans le cadre des activités relatives à l'emploi proposé, vous allez être amené à accéder à un (ou des) site(s) relevant de la responsabilité de Rte.

A cette fin et dans le respect des articles R1332-22-1 et suivants du Code de la Défense, nous vous informons qu'une enquête administrative est susceptible d'être réalisée à notre demande par l'autorité administrative, afin de vérifier qu'aucun fait vous concernant n'est incompatible avec l'accès envisagé.

Dans le cadre de l'article L.111-33 du code de l'énergie, il est interdit de détenir des intérêts dans la société EDF ou ses filiales (EDF Energie Nouvelle, Electricité de Strasbourg, Dalkia, ...).

RTE conduit une politique active en faveur de l'égalité des chances des personnes handicapées, par son accord du 25 avril 2018, l'entreprise réaffirme son engagement. Si vous êtes dans cette situation, n'hésitez pas à nous faire part de vos éventuels besoins spécifiques afin que nous puissions les prendre en compte.
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