CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE JOBTEASER POUR LES ÉTUDIANTS ET JEUNES DIPLÔMÉS

V 1.1 à jour au 15 février 2017

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation, dont l’acceptation et le respect sont nécessaires afin que vous puissiez utiliser les fonctionnalités que nous vous proposons.

PRÉAMBULE

Pour faciliter la lecture des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), nous désignerons sous le terme « Service JobTeaser » ou le « Service » le ou les sites web accueillant les services que nous proposons, ainsi que notre application mobile lorsque les fonctionnalités ou les règles sont applicables à ces deux médias.

Le Service JobTeaser est la propriété exclusive de la société JobTeaser (« Nous »), société anonyme à conseil d’administration au capital de 56 666 euros, dont le siège social est 34 - 36, rue Guersant, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 508 271 715.

Grâce à ce Service, JobTeaser vous propose un écosystème intégré dédié à vos démarches d’insertion professionnelle en vous permettant de postuler aux offres d’emploi ou de stage correspondant à vos critères, mais également de découvrir les entreprises qui recrutent et de vous inscrire à des événements carrières. Dans le cas où votre établissement d’enseignement supérieur est équipé du Career Center de JobTeaser, le Service vous propose des contenus exclusifs renseignés ou validés par votre Etablissement, ainsi que des fonctionnalités additionnelles d’accompagnement carrière.

A la date de rédaction des présentes CGU, le Service est accessible à l’adresse https://www.jobteaser.com/fr, via le Career Center de votre établissement d’enseignement supérieur s’il en est équipé, ainsi que via notre application mobile dédiée.

Les services proposés dans ce cadre sont réservés aux étudiants ou diplômés des grandes écoles et universités européennes dans le cadre de leurs démarches d’insertion professionnelle. Si la consultation de certains contenus du site est possible pour tout visiteur, inscrit ou non-inscrit, il est nécessaire que vous vous inscriviez, gratuitement, en créant un compte et en acceptant les présentes « CGU » pour postuler à une offre ou la sauvegarder, , pour vous inscrire à un évènement, ou pour accéder aux modules et contenus exclusifs à votre Career Center. Les modalités d’inscription sont décrites ci-après.

En vous inscrivant, vous devenez « Membre » de JobTeaser.

Les CGU énoncent les règles applicables à l’utilisation de JobTeaser que vous vous engagez à respecter en les acceptant en tant que Membre. Nous vous invitons donc à les lire attentivement.

Conformément à la loi, nous vous indiquons par ailleurs qu’en vertu de l’article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, nous interdisons le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de tout ou partie du Service par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique.

ARTICLE 1 - LES SERVICES PROPOSÉS PAR JOBTEASER

1.1 Présentation générale

Nous mettons à votre disposition un ensemble de contenus informationnels dédiés à vous accompagner dans vos démarches d’insertion professionnelle : offres de stage ou d’emploi, événements carrières (sessions de recrutement, concours, challenges, chat live, graduate programs, etc.), espaces de présentation des entreprises et de leurs métiers et de leurs politiques de recrutement, conseils pour trouver un emploi ou un stage.

Une fois inscrit, vous pourrez conserver les offres ou les événements pour consultation ultérieure ou y postuler. Vous aurez également la possibilité de créer des alertes pour des offres pouvant vous intéresser selon vos propres critères et pourrez vous inscrire à notre « alerte évènements » pour bénéficier des évènements à venir en avant-première. Enfin, vous aurez la possibilité de mettre en ligne votre CV et de le rendre visible auprès des Recruteurs partenaires de JobTeaser.

1.2 Spécificités propres au Career Center

Si vous êtes inscrit via le Career Center de votre établissement d’enseignement supérieur (« l’Établissement »), vous bénéficierez, en plus des services que nous proposons à tout utilisateur du Service, des offres de stage et d’emploi et des espaces de présentation d’entreprises partenaires de votre Etablissement, ainsi que des événements carrières réservés à votre Etablissement. Vous bénéficierez également automatiquement d’un accompagnement personnalisé de votre Établissement. En effet, l’intégration de la plateforme au cœur de l’Établissement permet à ces derniers de vous accompagner dans votre recherche, via la consultation du compte que vous avez créé ou des candidatures que vous avez pu réaliser via le Career Center. C’est l’essence même du Career Center que de permettre une telle synergie.

En acceptant les présentes CGU, vous acceptez expressément la transmission de ces données aux représentants de votre Établissement spécifiquement habilités (les « Administrateurs »).

Si, quelle qu’en soit la raison, vous ne souhaitiez pas autoriser une telle transmission - tout en bénéficiant du Service JobTeaser - il vous suffit simplement de ne pas ouvrir de compte Membre à partir du Career Center de votre Établissement, mais directement depuis notre site web ou notre application.

ARTICLE 2 - ACCES AU SERVICE

Afin de pouvoir accéder au Service JobTeaser, vous devez disposer du matériel informatique adéquat (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), d’une connexion à internet et, éventuellement, des logiciels nécessaires. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l’Internet. L’accès au Service JobTeaser en lui-même est gratuit pour les Membres, mais les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications, tels que les coûts liés à l’utilisation de la technique de communication à distance, restent à votre charge, selon les modalités fixées par votre fournisseur d'accès et votre opérateur téléphonique.

Dans le cas d’un accès via le Career Center de votre Établissement, des conditions d’accès particulières peuvent être requises en fonction des configurations techniques, voire des contrôles d’accès établis par celui-ci. Merci de vous y conformer strictement pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités qui vous sont spécifiquement offertes.

ARTICLE 3 - LES COMPTES UTILISATEURS

JobTeaser propose plusieurs catégories de comptes utilisateurs, chacun étant associé à des services spécifiques :

  • le Compte Membre est réservé aux étudiants et diplômés en recherche d’emploi, de stage ou d’alternance, d’information sur les métiers et les entreprises et de conseils en recrutement. C’est celui que vous créez en acceptant les présentes CGU ;
  • le Compte Établissement est réservé à tout établissement d’enseignement supérieur offrant un espace carrière à ses étudiants sous la forme d’une version du Site internet présenté à ses couleurs et complété de contenus exclusifs et de fonctionnalités additionnelles (le Career Center). Il est géré par les représentants de l’établissement spécifiquement habilités (les « Administrateurs ») ;
  • le Compte Recruteur est réservé à toute personne déposant une offre d’emploi, de stage ou d’alternance (une Offre) via le Formulaire de dépôt des Offres JobTeaser ou le Formulaire de dépôt des Offres spécifiques à un Établissement. Cette personne s’engage au nom et pour le compte de la personne morale qu’elle représente et dont elle publie les Offres ;
  • le Compte Entreprise est réservé à toute personne morale souhaitant présenter ses activités, ses métiers, ses évènements et ses Offres sur le Service.

Dans le cadre du présent document, l’un quelconque de ces comptes sera désigné sous le terme de compte Utilisateur, le terme Utilisateur désignant indifféremment les Membres, Recruteurs, Etablissements ou Entreprises.

Les présentes CGU sont réservées aux étudiants et diplômés dans le cadre de leurs démarches d’insertion professionnelle (comptes « Membre »).

Les entreprises souhaitant utiliser le Service sont invitées à ouvrir un Compte Recruteur et à accepter les conditions générales d’utilisation qui leur sont réservées ou à nous contacter à l’adresse e-mail sales@jobteaser.com afin que nous puissions leur créer un Compte Entreprise.

Toute autre utilisation de tout ou partie du Service ne pourra se faire que par le biais de conditions contractuelles spécifiques.

ARTICLE 4 - CRÉATION D’UN COMPTE MEMBRE

Pour créer un Compte Membre, nécessaire dès lors que vous souhaitez postuler à une offre d’emploi ou de stage, ou enregistrer une offre afin de la consulter ultérieurement, il est nécessaire de compléter le formulaire d’inscription en ligne « Créer mon compte » accessible via l’onglet « Inscription ». Dans ce formulaire, des informations personnelles (nom, prénom, adresse email, établissement d’enseignement supérieur où vous étudiez ou dont vous êtes diplômé, contrat recherché, fonction souhaitée, etc.) sont utiles afin de nous permettre de vous ouvrir votre compte, certaines d’entre elles s’avérant indispensables (ces informations à compléter obligatoirement étant signalées par un astérisque *).

Vous pourrez trouver l’ensemble des renseignements nécessaires, concernant la raison, le cadre ou encore la sécurité de vos données que nous assurons, dans le document « Politique de confidentialité » [lien à faire], annexée aux présentes CGU. Nous vous invitons à en prendre connaissance avec attention.

La création d’un compte Membre est gratuite.

Les Membres peuvent s’inscrire via le Career Center de leur Établissement s’il est partenaire JobTeaser. Dans ce cas, vous acceptez expressément via l’acceptation des présentes CGU, autoriser votre Établissement à nous transmettre les données vous concernant permettant le préremplissage de votre Compte Membre.

Ces informations vous seront présentées lors de l’écran d’inscription et il vous appartiendra de les modifier si celles-ci n’étaient pas correctes.

Quelles que soient les modalités de votre inscription, vous avez la possibilité, dans votre espace, de vous décrire via un champ de texte libre. A cet égard, nous vous rappelons que vous vous engagez à respecter les obligations décrites à l’article 5 ci-dessous afin de conserver au Service toute sa convivialité et son efficacité.

Dans tous les cas, vous vous engagez à cette occasion à nous communiquer des informations à jour et exactes.

Dans le cas d’un accès à JobTeaser hors du cadre du Career Center :

  • l’accès à votre compte sera possible par un identifiant (votre adresse e-mail) associé à un mot de passe qu’il vous appartient de choisir lors de la procédure d’inscription. Il est donc essentiel, pour la sécurité de vos données, que vous choisissiez un mot de passe complexe et que vous assuriez la confidentialité de celui-ci. Pour vous aider à le choisir, vous pouvez par exemple vous rendre sur le site de la Police [Lien à faire] nationale qui propose plusieurs solutions pour vous y aider ;
  • Ce mot de passe doit être strictement personnel et confidentiel et ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers. Nous vous rappelons à ce titre que la réutilisation d’un même mot de passe pour des sites ou services différents multiplie les risques d’usurpation d’identité, le manque de sécurisation d’un site pouvant altérer la sécurité de tous les autres appliquant les règles de sécurité les plus strictes ;
  • Si vous perdez ce mot de passe, merci de nous prévenir au plus vite à l’adresse dataprotection@jobteaser.com afin que nous puissions faire le nécessaire, et notamment invalider l’accès au Service JobTeaser à partir de ce compte.

Dans le cas d’un accès à JobTeaser via le Career Center de votre Établissement :

  • Si votre Etablissement ne vous a pas fourni de moyens d’authentification compatibles avec le Career Center, il vous appartient de suivre les règles précédemment énoncées. Afin que l’Etablissement puisse malgré tout s’assurer que vous êtes bien autorisés à vous y connecter en tant qu’étudiant de cet Etablissement, vous devrez nécessairement utiliser lors de l’inscription l’adresse de messagerie électronique qui a vous a été personnellement attribuée par l’Etablissement en question ;
  • Si votre Etablissement vous a fourni des moyens d’authentification compatibles avec le Career Center, ces derniers seront utilisés pour vous permettre de vous connecter. Dans ce cas, vous êtes responsable de la sécurisation de ces moyens d’authentification, en vertu des règles applicables à cet égard entre vous et votre Établissement. Si vous perdez ce mot de passe, merci de prévenir votre Etablissement au plus vite afin qu’il puisse nous transmettre l’information et que nous puissions faire le nécessaire et notamment invalider l’accès à JobTeaser à partir de ce compte. Par ailleurs, du fait de cette utilisation de moyens d’authentification délivrés par votre Etablissement, les données vous concernant nous seront nécessairement transmises par l’Etablissement à chaque connexion. Par les présentes CGU, vous acceptez expressément de tels transferts.

L’authentification permise grâce à cet identifiant et ce mot de passe (ou tout moyen d’authentification mis en place par les Etablissements) assure en effet l’imputabilité des actions effectuées via le Service. Ainsi, en cas de perte des moyens d’authentification, et tant que nous n’avons pas été prévenu de celle-ci, vous resterez présumé responsable de l’ensemble des opérations effectuées ou des contenus mis en ligne via ce compte.

Toute utilisation de robots ou de toute autre méthode visant à la création automatisée d’un compte Membre est interdite. JobTeaser pourra supprimer ou bloquer tout compte en infraction avec les présentes conditions.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

5.1 Votre responsabilité

De façon générale, vous êtes responsable :

  • du bon fonctionnement de votre matériel et de votre accès Internet ;
  • de tous les dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit qui seraient causés par un contenu que vous auriez déposé sur le Service JobTeaser ;
  • des contenus que vous pourriez être amenés à publier sur le Service JobTeaser, quelle qu’en soit la nature (nom, prénom, rémunération, date de naissance, etc.), la teneur ou encore l’origine (téléchargement, publication, transmission ou mise à disposition, etc).

L’utilisation de JobTeaser de façon générale, et en particulier de votre compte Membre, est destinée à vous accompagner dans votre démarche d’insertion professionnelle. L’utilisation de JobTeaser ne doit donc pas être dévoyée et conduire par exemple à la mise en ligne de contenus ou de propos illicites.

Plus globalement, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et vous vous interdisez notamment (liste non limitative) :

  • D’usurper l’identité d’un tiers ;
  • De publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
  • D’entraver l'accès au Service JobTeaser et/ou le bon fonctionnement du Service JobTeaser de quelque manière que ce soit ;
  • De publier des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • De publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine ;
  • De publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
  • De publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de la personnalité des tiers, contraire à l’ordre public, la loi ou les bonnes mœurs ;
  • De publier des informations à caractère commercial ou publicitaire sauf notre autorisation préalable et écrite ;
  • De publier sur le site de liens hypertextes pointant sur des sites dont le contenu serait contraire à l'une de ces règles.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

En cas de manquement à l’une ou l’autre des règles précitées, nous nous réservons le droit de bloquer votre accès à tout ou partie des services et fonctionnalités de JobTeaser, voire de supprimer l’accès à votre compte personnel de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification préalable. Nous pourrons en outre réclamer la réparation du préjudice que nous aurions subi du fait de ce comportement.

En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et qui nous serait adressée, du fait d’informations ou données provenant de vous, vous devrez nous fournir immédiatement toutes explications et justificatifs, et répondre, dans tous les cas, vis-à-vis de nous comme de tiers aux droits desquels vous auriez porté atteinte, de tout préjudice ainsi que des conséquences éventuelles de vos actes au regard des dispositions légales ou réglementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.

Si vous constatez des comportements d’un ou plusieurs Utilisateurs sur le Service contraires à ces règles et qui vous causent préjudice, vous pouvez nous contactez à abuse@jobteaser.com.

5.2 Notre responsabilité

Nous vous rappelons que, sauf service le prévoyant explicitement, nous ne vérifions pas l’exactitude et la véracité des contenus que vous déposez via le Service, notamment concernant les informations que vous nous indiquez (CV, etc.).

De même, nous ne vérifions pas le contenu des offres publiées par les Recruteurs ou les Entreprises partenaires via le Service, qui le sont sous leur propre responsabilité. Nous ne pouvons donc être tenus pour responsables d’une non-conformité d’une de ces offres avec les lois et règlements en vigueur (droit du travail, égalité des chances…) ou leur contrariété avec les bonnes mœurs ou l’ordre public. Nous ne sommes en rien responsables de toute décision d’embauche ou de non-embauche découlant d’une offre publiée via le Service.

Nous mettons en oeuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité et une disponibilité constante au Service (24 heures sur 24, 7 jours sur 7), mais ne sommes tenus à aucune obligation d'y parvenir. Nous nous réservons ainsi la possibilité d'interrompre ou de suspendre momentanément l’accès au Service, sans préavis, notamment afin d'en assurer la maintenance ou en cas de force majeure, sans que l'interruption n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Nous ne saurions par ailleurs être tenus pour responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de JobTeaser.

De même, nous ne pourrions être tenus responsables de :

  • tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait son accès, ainsi que des éléments en dehors de notre contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser JobTeaser et/ou les services ;
  • l’utilisation faite par un autre utilisateur du Service des informations publiées, des services disponibles sur le Service ou de vos contenus.

ARTICLE 6 - INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations personnelles vous concernant que nous recueillons à l’occasion de l’utilisation du Service sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les formulaires ad hoc, ainsi, le cas échéant, que vos traces informatiques de connexion à JobTeaser. Dans le cas d’une inscription via le Career Center de votre Établissement, elles consistent également dans les informations que nous a transmises l’Établissement afin de faciliter votre inscription, informations que vous pouvez modifier au besoin conformément à l’article 4.

En tant que « responsable de traitement » au sens de la législation applicable pour les informations publiées sur le Service ou regardant son utilisation, nous vous informons que l’ensemble des traitements réalisés a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2010059.

Les finalités, les types d’informations collectées, les destinataires de celles-ci, leur durée de conservation ou encore le haut niveau de sécurisation que nous mettons en œuvre pour sécuriser vos données sont décrits dans la « Politique de confidentialité » accessible par ce lien [lien à faire] et qui est annexée aux présentes CGU. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », nous vous informons que vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations que nous traitons vous concernant, que vous pouvez exercer en nous adressant par courrier à JobTeaser, 34 - 36 rue Guersant – 75017 Paris, en précisant dans l’objet du courrier « informatique et libertés » ou par courriel, si cela est possible, à l’adresse dataprotection@jobteaser.com.

Comme la loi le prévoit, nous serons alors tenus de solliciter de votre part un justificatif d’identité afin de nous assurer de l’identité du titulaire des données à l’origine de la demande.

Conformément aux dispositions de l'article 38 de ladite loi, vous pouvez également refuser que nous traitions vos données, sous réserve d’un motif légitime. Vous pouvez également refuser, gratuitement et sans motif, que nous utilisions vos données à des fins de publicité commerciale. Il vous suffit de nous contacter à l’adresse de messagerie électronique indiquée ci-dessus.

Si votre demande porte sur les données personnelles traitées par votre Etablissement ou les données que vous choisissez de transmettre au Recruteur via JobTeaser (CV, etc.) - dans le cadre par exemple d’un processus de recrutement -, chacun de ces organismes a la responsabilité de respecter le cadre réglementaire applicable. Pour exercer vos droits vis-à-vis d’eux, merci de prendre directement contact avec ceux-ci selon les modalités qui vous ont été indiquées par cet Etablissement ou ces Recruteurs lors de la collecte ou de l’utilisation de vos données.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION ET FERMETURE DU COMPTE

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze jours à compter de votre inscription au Service. Il vous suffit de vous désinscrire du Service en cliquant sur le lien « suppression du compte » dans la rubrique « mon compte ».

De toute façon, vous pouvez également à tout moment vous désinscrire du Service en cliquant sur le lien « suppression du compte » dans la rubrique « mon compte ».

Par ailleurs, dans le cas d’une longue période où votre compte demeurerait inutilisé, celui-ci pourra être supprimé par JobTeaser. Ainsi, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, votre compte ne restera actif que deux ans après votre dernière connexion.

Quelques semaines avant cette échéance, ainsi qu’à cette échéance, nous reprendrons contact avec vous à l’adresse ou aux adresses de messagerie électronique que vous nous aurez communiquées, afin de nous enquérir auprès de vous du maintien ou de la suppression de votre compte.

Si, après avoir obtenu le diplôme de votre Etablissement, l’adresse de messagerie électronique qui vous a été attribuéé par celui-ci venait à être supprimée ou que vous perdiez votre accès à l’intranet de l’Etablissement et donc au Career Center, vous pouvez prendre contact à l’adresse suivante contact@jobteaser.com afin que nous fassions les modifications de configuration qui s’imposent pour vous permettre de continuer à utiliser le Service.

Dans tous les cas, à l’issue de la clôture effective de votre compte, vos données seront irrémédiablement anonymisées. Elles serviront alors exclusivement à des fins statistiques (analyse de la fréquence d’utilisation de fonctionnalités du Service, analyses statistiques des candidatures en réponse aux offres publiées, etc.).

Si, à l’issue de cette clôture, vous souhaitiez malgré tout utiliser de nouveau le Service, vous devrez donc créer un nouveau compte et compléter à nouveau le processus d’inscription depuis l’origine.

ARTICLE 8 - LIENS HYPERTEXTES

Le Service comporte des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d'autres sites internet que nous n’avons pas développés ou que nous n’administrons pas. Nous ne vérifions pas non plus le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces sites. Il vous appartient donc d'utiliser ces informations avec discernement, étant entendu que nous ne pourrons être tenus pour responsables de leur contenu.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Propriété intellectuelle de JobTeaser

Tous les éléments qui composent le Service, et notamment des marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d'un élément du Service, y compris des documents téléchargeables, sont et restent notre propriété ou celle de nos ayants droit. La conception, la forme et le contenu du Service sont, quant à eux, notre propriété exclusive.

L’ensemble des contenus du site internet (images, textes, vidéos, base de données…) est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.). Si vous constatez que des éléments publiés sur le Service portent atteinte à des droits d’auteur ou autres droits protégés, merci de contacter JobTeaser à l’adresse abuse@jobteaser.com ou par courrier à : JobTeaser.com – 34-36 rue Guersant, 75017 Paris.

Nous ne vous concédons qu'une autorisation de visualisation du contenu de notre Service à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. Toute autre utilisation (telle que notamment reproduction des marques et logos, extraction de tout ou partie des bases de données, etc.) est interdite sans notre autorisation préalable et expresse.

9.2 Votre propriété intellectuelle

Vous êtes et demeurez les seuls détenteurs des éventuels droits sur les contenus que vous publiez via le Service (les « Contenus Utilisateurs ») sous votre seule responsabilité.

En publiant du Contenu Utilisateur sur le Service, vous reconnaissez accorder à JobTeaser une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous licenciable et gratuite pour accéder, stocker, utiliser, reproduire, adapter, publier et traiter les données publiées sur le Service afin d’assurer le fonctionnement des services offerts par JobTeaser.

ARTICLE 10 - CADRE CONTRACTUEL

Le cadre contractuel applicable à l’utilisation du Service (« le Contrat ») est constitué des documents suivants, indiqués dans un ordre de priorité décroissant :

  • Les éventuelles Conditions Particulières ;
  • Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
  • La Politique de Confidentialité de JobTeaser.

En cas de contradiction entre les différents documents, le document de niveau supérieur prévaudra pour l'obligation en cause.

ARTICLE 11 - DURÉE - RÉSILIATION

Le Contrat est un contrat à durée indéterminée et s’applique à vous pendant tout le temps de l’utilisation du Service JobTeaser et a fortiori jusqu’à la clôture de votre compte Membre.

ARTICLE 12 - PREUVE

En application des dispositions du Code civil, vous reconnaissez et acceptez également que les données numériques enregistrées sur les serveurs nous appartenant, ou placées sous notre contrôle et conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme apportant la preuve de toute utilisation d’un service ou tout autre échange (messages électroniques, vos connexions sur le Service, etc.) entre nous.

Ces enregistrements informatiques sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit et feront foi entre vous et nous jusqu’à preuve du contraire. En cas de contradiction entre les enregistrements, les enregistrements stockés dans notre système informatique prévaudront.

ARTICLE 13 - VALIDITÉ DES CONDITIONS CONTRACTUELLES

Si l'une quelconque des stipulations du présent Contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du présent Contrat, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

ARTICLE 14 - NON-RENONCIATION DE L’UNE DES PARTIES

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

ARTICLE 15 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons la possibilité de modifier et de mettre à jour les documents constituant le Contrat (CGU, Politique de confidentialité, etc.) au fur et à mesure de l’évolution des fonctionnalités que nous proposons sur le Service. Nous vous avertirons bien évidemment des modifications apportées, via le Service ou l’envoi de messages électroniques aux adresses de messageries électroniques que vous nous aurez communiquées.

Celles-ci seront applicables un mois après cette information.

ARTICLE 16 - UTILISATION DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE

En application des dispositions du Code civil, vous acceptez par les présentes CGU que nous puissions vous adresser par messagerie électronique les informations qui seraient nécessaires à la souscription ou à la fourniture du Service, ainsi que, plus globalement, toute information adressée dans le cadre de l’exécution des CGU et, plus globalement, du Contrat.

Nous utiliserons pour cela la ou les adresses de messagerie électronique que vous nous aurez communiquées.

ARTICLE 17 - COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.

En cas de litige de consommation, nous vous demandons de nous saisir par écrit de la difficulté rencontrée à notre adresse postale : JobTeaser, 34 – 36 rue Guersant – 75017 Paris. Si les solutions proposées ne vous apportent pas satisfaction et que le litige concerne la souscription d’un de nos services en ligne, vous pourrez recourir à un service de médiation.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.