CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE JOBTEASER POUR LES RECRUTEURS

V 1.1 à jour au 15 février 2017

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation, dont l’acceptation et le respect sont nécessaires afin que vous puissiez utiliser les fonctionnalités que nous vous proposons.

Ces conditions contractuelles sont réservées à un usage professionnel de JobTeaser.

PRÉAMBULE

Pour faciliter la lecture des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), nous désignerons sous le terme « Service JobTeaser » ou le « Service » le ou les sites web accueillant les services que nous proposons, ainsi que notre application mobile lorsque les fonctionnalités ou les règles sont applicables à ces deux médias.

Le Service JobTeaser est la propriété exclusive de la société JobTeaser (« Nous »), société anonyme à conseil d’administration au capital de 56 666 euros, dont le siège social est 34 - 36, rue Guersant, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 508 271 715.

Grâce à ce Service, JobTeaser propose un écosystème intégré dédié aux démarches d’insertion professionnelle des étudiants et diplômés qui y sont inscrits, en leur permettant de postuler aux offres d’emploi ou de stage correspondant à leurs critères, mais également de découvrir les entreprises qui recrutent et de s’inscrire à des événements carrières.

Ce Service offre surtout aux établissements d’enseignement supérieur (ci-après les « Établissements ») la possibilité d’intégrer ses fonctions directement au sein de leur système d’information de type intranet ou réseau social interne, sous la forme d’un espace carrière en ligne pour leurs étudiants et diplômés (ci-après, le « Career Center »).

L’écosystème JobTeaser vous permet ainsi, en tant que recruteur, de publier des offres d’emploi ou de stage, de créer votre espace entreprise, de présenter votre entreprise via des fiches ou des vidéos, de présenter vos évènements et actualités. Selon le contexte, ce contenu sera soit publié soit sur le Service dans sa globalité, si votre entreprise est cliente de JobTeaser, soit au sein du Career Center de l’Etablissement que vous avez ciblé, le choix d’intégrer ces contenus revenant dans ce cas à cet Etablissement.

A la date de rédaction des présentes CGU, le Service est accessible soit à partir des Career Centers des Etablissements partenaires de JobTeaser, soit à l’adresse https://www.jobteaser.com/fr, ainsi que via notre application mobile dédiée.

En vous inscrivant auprès d’un Etablissement, vous serez désigné comme « Recruteur Partenaire de l’Etablissement » au sein de l’écosystème JobTeaser.

Si vous vous inscrivez directement auprès de JobTeaser, vous serez désigné comme « Recruteur Partenaire de JobTeaser » au sein de l’écosystème JobTeaser.

Dans tous les cas, les CGU énoncent les règles applicables à l’utilisation de JobTeaser que vous vous engagez à respecter en les acceptant. Nous vous invitons donc à les lire attentivement.

Conformément à la loi, nous vous indiquons par ailleurs qu’en vertu de l’article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, nous interdisons le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de tout ou partie du Service par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique.

ARTICLE 1 - LES COMPTES UTILISATEURS

JobTeaser propose plusieurs catégories de comptes utilisateurs, chacun étant associé à des services spécifiques :

  • le Compte Membre est réservé aux étudiants et diplômés en recherche d’emploi, de stage ou d’alternance, d’information sur les métiers et les entreprises et de conseils en recrutement.;
  • le Compte Recruteur est réservé à toute personne déposant une offre d’emploi, de stage ou d’alternance (une Offre) via le Formulaire de dépôt des Offres JobTeaser ou le Formulaire de dépôt des Offres spécifiques à un Établissement. Cette personne s’engage au nom et pour le compte de la personne morale qu’elle représente et dont elle publie les annonces. C’est ce Compte Recruteur que vous créez en acceptant les présentes CGU ;
  • le Compte Établissement est réservé à tout établissement d’enseignement supérieur offrant un espace carrière à ses étudiants sous la forme d’une version du Site internet présenté à ses couleurs et complété de contenus exclusifs et de fonctionnalités additionnelles (le Career Center). Il est géré par les représentants de l’établissement spécifiquement habilités (les « Administrateurs ») ;
  • le Compte Entreprise est réservé à toute personne morale souhaitant présenter ses activités, ses métiers, ses évènements et ses Offres sur le Service.

Dans le cadre du présent document, l’un quelconque de ces comptes sera désigné sous le terme de « Compte Utilisateur », le terme Utilisateur désignant indifféremment les Membres, Recruteurs, Etablissements ou Entreprises.

Les entreprises souhaitant utiliser le Service de façon plus complète, et notamment bénéficier d’un Compte Recruteur ou d’un Compte Entreprise permettant de communiquer auprès de l’ensemble des Membres sont invitées à nous contacter à l’adresse e-mail sales@jobteaser.com afin que nous puissions leur ouvrir un accès.

Toute autre utilisation de tout ou partie du Service ne pourra se faire que par le biais de conditions contractuelles spécifiques.

ARTICLE 2 - ACCES A JOBTEASER

Afin de pouvoir accéder au Service JobTeaser, vous devez disposer du matériel informatique adéquat (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), d’une connexion à internet et, éventuellement, des logiciels nécessaires. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l’Internet. L’accès au Service JobTeaser en lui-même est gratuit pour les Recruteurs, mais les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications, tels que les coûts liés à l’utilisation de la technique de communication à distance, restent à votre charge, selon les modalités fixées par votre fournisseur d'accès et votre opérateur téléphonique.

Dans le cas d’un accès via le Career Center d’un Établissement, des conditions d’accès particulières peuvent être requises en fonction des configurations techniques, voire des contrôles d’accès établis par celui-ci. JobTeaser ne sera en aucun cas responsable du respect ou des conséquences d’un non-respect de ces conditions particulières sur lesquelles elle n’a aucun contrôle.

ARTICLE 3 - CRÉATION D’UN COMPTE RECRUTEUR

La création d’un Compte « Recruteur » est nécessaire dès lors que vous souhaitez publier une offre d’emploi ou de stage ou du contenu sur le Service ou sur le Career Center d’un Etablissement.

Pour créer par vous-même un tel compte sur le Service de façon générale ou sur le Career Center d’un Etablissement, il vous suffit de compléter les formulaires d'inscription respectifs. Dans ces formulaires, des informations personnelles (nom, prénom, adresse email, données de l’entreprise que vous représentez, profil recherché, etc.) sont utiles afin de nous permettre de vous ouvrir votre compte, certaines d’entre elles s’avérant nécessaires (ces informations à compléter obligatoirement étant signalées par un astérisque *).

Vous avez également la possibilité de demander la création de votre compte en application de la convention de partenariat conclue entre l’Entreprise que vous représentez et l’Etablissement concerné ou JobTeaser. Vous reconnaissez être informé qu’à cette occasion, et suivant les cas, l’Entreprise ou l’Etablissement nous a transmis les informations personnelles vous concernant nécessaires à la création dudit compte (nom, prénom, adresse email, etc.).

Dans tous les cas, nous vous recommandons tout particulièrement, pour la création d’un Compte Recruteur, d’utiliser une adresse de messagerie électronique professionnelle attribuée par votre entreprise à un service plutôt qu’une personne physique. Cela permettra, dans le cas où vous seriez indisponible pendant une durée plus ou moins longue (maladie, retraite, etc.) que votre Entreprise puisse continuer à utiliser ce compte.

Vous pourrez trouver l’ensemble des renseignements nécessaires, concernant la raison, le cadre ou encore la sécurité de vos données que nous assurons, dans le document « Politique de confidentialité », annexée aux présentes CGU. Nous vous invitons à en prendre connaissance avec attention.

Dans tous les cas, vous vous engagez à cette occasion à nous communiquer des informations à jour et exactes.

La création d’un Compte Recruteur est gratuite. Toute diffusion de contenu limitée à un Etablissement pourra donner lieu à des conditions spécifiques, notamment financières, qui dépendent de l’Etablissement concerné. Pour une diffusion des contenus plus étendue, merci de contacter sales@jobteaser.com.

Lors de la création de ce Compte Recruteur et en acceptant les présentes CGU Recruteurs, vous vous engagez personnellement envers JobTeaser à disposer de l’ensemble des pouvoirs et habilitations nécessaires pour engager valablement la personne morale que vous désignez dans le formulaire d’inscription, dans la rubrique « informations de l’entreprise » et, plus largement, pour l’ensemble des informations que vous communiquer à JobTeaser concernant cette entité (« l’Entreprise »), tels que notamment le descriptif de l’Entreprise, les offres de stage ou d’emploi.

Vous reconnaissez ainsi pouvoir engager valablement l’Entreprise concernant tous les actes que vous accomplissez via le Service JobTeaser et, plus globalement, quand vous êtes en relation avec la société JobTeaser.

En fonction des évolutions techniques que nous proposerons à l’avenir, il est possible que vous disposiez de la faculté de déléguer l’utilisation de tout ou partie des Services offerts par JobTeaser à d’autres personnes physiques représentant votre Entreprise, le cas échéant en leur donnant des habilitations différentes suivant les fonctionnalités auxquelles ils ont besoin d’accéder. Si cette délégation est activée et opérationnelle, vous vous engagez à ce que ces personnes disposent de l’autorité et des pouvoirs nécessaires pour valablement engager l’Entreprise que vous représentez et vous serez directement responsable, en tant que délégant, de l’ensemble des opérations qu’ils auront accompli.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont opposables à toutes ces personnes. Vous vous engagez en conséquence à les informer spécifiquement des règles qu’ils s’engagent à respecter et vous vous portez garant de ce respect.

A l’occasion de toute mise en ligne ou à disposition de contenu décrivant l’Entreprise que vous représentez ou les offres d’emplois ou de stage que vous publiez en son nom, que vous vous engagez à respecter les obligations décrites à l’article 5 ci-dessous afin de conserver au Service toute sa convivialité et son efficacité.

Dans le cas d’un accès à JobTeaser hors du cadre du Career Center :

  • l’accès à votre compte sera possible par un identifiant (votre adresse e-mail) associé à un mot de passe qu’il vous appartient de choisir lors de la procédure d’inscription. Il est donc essentiel, pour la sécurité de vos données, que vous choisissiez un mot de passe complexe. L’Entreprise que vous représentez ainsi que vous-même, le cas échéant, êtes en tout état de cause responsable de la confidentialité de celui-ci, y compris des conséquences d’une divulgation involontaire à quiconque, de sa transmission à tout tiers, de sa perte ou de son vol. Pour vous aider à le choisir, vous pouvez par exemple vous rendre sur le site de la Police nationale qui propose plusieurs solutions pour vous y aider ;
  • Ce mot de passe doit être strictement personnel et confidentiel et ne devra pas être communiqué, ni partagé avec des tiers. Nous vous rappelons à ce titre que la réutilisation d’un même mot de passe pour des sites ou services différents multiplie les risques d’usurpation d’identité, le manque de sécurisation d’un site pouvant altérer la sécurité de tous les autres appliquant les règles de sécurité les plus strictes ;
  • Si vous perdez ce mot de passe, merci de nous prévenir au plus vite à l’adresse security@jobteaser.com afin que nous puissions faire le nécessaire, et notamment invalider l’accès au Service JobTeaser à partir de ce compte.

Dans le cas d’un accès à JobTeaser via les moyens d’authentification remis par un Établissement dont vous êtes partenaire : - Vous êtes responsable de la sécurisation des moyens d’authentification qui vous ont été attribués en vertu des règles applicables à cet égard entre vous et l’Établissement dont vous êtes partenaire. Si vous perdez ce mot de passe, merci de prévenir l’Etablissement au plus vite afin qu’il puisse nous transmettre l’information et que nous puissions faire le nécessaire et notamment invalider l’accès à JobTeaser à partir de ce compte.

L’authentification permise grâce à cet identifiant et ce mot de passe (ou tout moyen d’authentification mis en place par les Établissements) assure en effet l’imputabilité de l’ensemble des opérations effectuées ou des contenus mis en ligne via ce compte sur le Service. Toute utilisation des moyens d’authentification qui vous ont été attribués sera présumée l’avoir été par l’Entreprise que vous représentez et pourra directement engager sa responsabilité.

Plus globalement, l’Entreprise que vous représentez s’engage par les présentes CGU à fournir à l’ensemble de ses représentants, y compris vous-même, les moyens techniques, logiciels et humains permettant d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité des échanges sur internet avec nous (antivirus, firewall, patch management, etc.).

Toute utilisation de robots ou de toute autre méthode visant à la création automatisée d’un compte Recruteur ou tout autre type de compte sur le Service est interdite. JobTeaser pourra supprimer ou bloquer tout compte en infraction avec les présentes conditions.

ARTICLE 4 - LES SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE

Voici les principales fonctionnalités que nous proposons : - Dans le cadre du Career Center d’un Etablissement, vous avez la possibilité de proposer du contenu (offres de stage ou emploi, description de votre entreprise, etc.) qui sera soumis à la validation technique de l’Etablissement, en délégation de JobTeaser, avant diffusion auprès des étudiants et diplômés de cet Etablissement ; - Dans le cadre du Service JobTeaser général, et sous réserve que votre entreprise que vous représentez soit cliente de JobTeaser, vous avez la possibilité de diffuser du contenu qui sera soumis à la validation technique de JobTeaser avant diffusion auprès de l’ensemble des étudiants et diplômés utilisant le Service JobTeaser.

Le contenu que vous pouvez publier et le type de service auquel vous pouvez accéder dépend du niveau de compte Recruteur dont vous disposez : - Par défaut, vous avez la possibilité de proposer des offres de stage ou d’emploi, et de suivre les candidatures reçues sur la plateforme ; - Si l’Etablissement ou JobTeaser accorde à l’Entreprise que vous représentez un niveau Entreprise, vous avez la possibilité de créer un espace Entreprise, de proposer des évènements recrutement, voire d’accéder aux profils des étudiants et diplômés inscrits et consentants de l’Etablissement ou du Service JobTeaser.

L’Entreprise que vous représentez reconnaît explicitement que ni JobTeaser, ni l’Etablissement agissant au nom de JobTeaser et pour son compte dans le processus de validation technique, n’est tenu à faire le moindre contrôle quant au contenu de l’offre ou de la présentation de l’Entreprise (sa formulation, sa cible, etc.), ce contenu étant de la seule et unique responsabilité de l’Entreprise.

L’Entreprise reconnaît et accepte également que l’Établissement agissant au nom de JobTeaser et pour son compte dans ce processus, ou JobTeaser directement, peut à tout moment retirer de la publication un contenu publié par l’Entreprise telle qu’une annonce si tout ou partie du contenu de cette publication était contraire au cadre prévu à l’article 5 ci-dessous ou si un participant à l’écosystème JobTeaser (Membre, internaute accédant au contenu, etc.) lui en faisait la demande écrite et motivée fondée sur l’illicéité alléguée de celui-ci. JobTeaser ne pourra être tenue pour responsable de ce fait, en application de la loi applicable.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

5.1 - La responsabilité de l’Entreprise que vous représentez

De façon générale, l’Entreprise que vous représentez est responsable :

  • du bon fonctionnement de votre matériel, de votre accès Internet et des matériels et services qu’elle met à votre disposition pour utiliser JobTeaser en son nom et pour son compte ;
  • de tous les dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit qui seraient causés par un contenu que l’Entreprise aurait publié sur le Service JobTeaser ;
  • de la fiabilité, de la mise à jour, de la complétude, ou encore de l’intégrité des données que vous nous transmettez concernant l’Entreprise dans le cadre des Services ;
  • des contenus que votre Entreprise pourrait être amenée à publier sur le Service JobTeaser par vos soins, quelle qu’en soit la nature (rémunération, description du poste, etc.), la teneur ou encore l’origine (téléchargement, publication, transmission ou mise à disposition, etc.).

L’Utilisation de JobTeaser de façon générale, et en particulier de votre Compte Recruteur, est destinée à vous permettre de poster des offres d’emploi ou de stages, de présenter votre Entreprise et de trouver un candidat correspondant à vos besoins et critères. L’utilisation de JobTeaser ne doit donc pas être dévoyée et conduire par exemple à la mise en ligne de contenus ou de propos illicites ou au traitement illicite de données concernant les données personnelles des Utilisateurs.

Plus globalement, vous vous engagez au nom et pour le compte de votre Entreprise à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et vous vous interdisez notamment (liste non limitative) :

  • D’usurper l’identité d’un tiers ;
  • De publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
  • D’entraver l'accès au Service JobTeaser et/ou le bon fonctionnement du Service JobTeaser de quelque manière que ce soit ;
  • De publier des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • De publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine ;
  • De publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
  • De publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de la personnalité des tiers, contraire à l’ordre public, la loi ou les bonnes mœurs ;
  • De publier des informations à caractère commercial ou publicitaire sauf notre autorisation préalable et écrite, à l’exception des informations décrivant votre Entreprise au sein de l’espace Entreprise que vous avez créé ;
  • De publier sur le site de liens hypertextes pointant sur des sites dont le contenu serait contraire à l'une de ces règles ;
  • De recourir au dépôt d’offres par des moyens automatisés au sein de différents Etablissements, au détriment de la qualité et de la pertinence que nous recherchons dans le cadre des services que nous mettons à votre disposition ;
  • De traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs (notamment CV des Membres, etc.) sans respecter le cadre réglementaire applicable.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

En cas de manquement à l’une ou l’autre des règles précitées, nous nous réservons le droit de bloquer votre accès et/ou celui de tout autre représentant de votre Entreprise à tout ou partie des services et fonctionnalités de JobTeaser, voire de supprimer l’accès à votre Compte Recruteur de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification préalable. Nous pourrons en outre réclamer la réparation du préjudice que nous aurions subi du fait de ce comportement.

En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et qui nous serait adressée, du fait d’informations ou données provenant de votre Entreprise (et sans préjudice de tout retrait de la publication de ces contenus), vous devrez nous fournir immédiatement toutes explications et justificatifs. En tout état de cause, vous reconnaissez que l’Entreprise que vous représentez devra répondre, dans tous les cas, vis-à-vis de nous comme de tiers aux droits desquels elle aurait porté atteinte, de tout préjudice ainsi que des conséquences éventuelles de vos actes au regard des dispositions légales ou réglementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.

5.2 - Notre responsabilité

Nous vous rappelons que, sauf service le prévoyant explicitement, nous ne vérifions pas l’exactitude et la véracité des contenus que vous déposez via le Service, notamment concernant les informations que vous nous indiquez (offre, descriptif de votre Entreprise, etc.).

En particulier, nous ne vérifions pas le contenu ou le traitement ultérieur des offres qui sont publiées par l’Entreprise que vous représentez via le Service, ceux-ci l’étant sous sa propre responsabilité. Nous ne pouvons donc être tenus pour responsables d’une non-conformité d’une de ces offres, ou de son traitement ultérieur, avec les lois et règlements en vigueur (droit du travail, égalité des chances, protection des données à caractère personnel des candidats…) ou leur contrariété avec les bonnes mœurs ou l’ordre public. De même, nous ne sommes en rien responsables de toute décision d’embauche ou de non-embauche découlant d’une offre publiée via le Service (liée par exemple à une fausse déclaration sur un CV, etc.).

Il vous appartient ainsi, en tant que Recruteur, de vous assurer de l’adéquation du candidat recruté avec votre offre.

Nous mettons en oeuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité et une disponibilité constante au Service (24 heures sur 24, 7 jours sur 7), mais ne sommes tenus à aucune obligation d'y parvenir. La présente obligation n’est que pure obligation de moyens. Nous nous réservons ainsi la possibilité d'interrompre ou de suspendre momentanément l’accès au Service, sans préavis, notamment afin d'en assurer la maintenance ou en cas de force majeure, sans que l'interruption n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Nous ne saurions par ailleurs être tenus pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de JobTeaser.

De même, nous ne pourrions être tenus responsables de :

  • tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait son accès, ainsi que des éléments en dehors de notre contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser JobTeaser et/ou les services ;
  • l’utilisation faite par un autre Utilisateur du Service des informations publiées, des services disponibles sur le Service ou de vos contenus.

ARTICLE 6 - INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations personnelles vous concernant que nous recueillons à l’occasion de l’utilisation du Service sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les formulaires ad hoc, ainsi, le cas échéant, que vos traces informatiques de connexion à JobTeaser. Dans le cas où votre compte a été créé par un Etablissement ou par votre Entreprise, elles consistent également dans les informations qu’elles nous ont transmises afin de faciliter votre inscription.

En tant que « responsable de traitement » au sens de la législation applicable pour les informations publiées sur le Service ou regardant son utilisation, JobTeaser vous informe que l’ensemble des traitements réalisés a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2010059.

Les finalités, les types d’informations collectées, les destinataires de celles-ci, leur durée de conservation ou encore le haut niveau de sécurisation que nous mettons en œuvre pour sécuriser vos données sont décrits dans la « Politique de confidentialité » accessible par ce lien et qui est annexée aux présentes CGU. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », nous vous informons que vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant que vous pouvez exercer en nous adressant par courrier à JobTeaser, 34 - 36 rue Guersant, 75017 Paris, en précisant dans l’objet du courrier « informatique et libertés » ou par courriel, si cela est possible, à l’adresse dataprotection@jobteaser.com.

Comme la loi le prévoit, nous serons alors tenus de solliciter de votre part un justificatif d’identité afin de nous assurer de l’identité du titulaire des données à l’origine de la demande.

Conformément aux dispositions de l'article 38 de ladite loi, vous pouvez également refuser que nous traitions vos données, sous réserve d’un motif légitime. Vous pouvez également refuser, gratuitement et sans motif, que nous utilisions vos données à des fins de publicité commerciale. Il vous suffit de nous contacter à l’adresse de messagerie électronique indiquée ci-dessus.

Par ailleurs, l’Entreprise que vous représentez étant responsable des traitements des données à caractère personnel concernant les opérations de recrutement qu’elle mène, vous vous engagez, en son nom et pour son compte, à ce que celle-ci ait réalisé l’ensemble des formalités nécessaires et respecte l’ensemble du cadre réglementaire applicable à ces traitements.

ARTICLE 7 - FERMETURE DU COMPTE

Pour clôre votre Compte Recruteur, il vous suffit de cliquer sur « supprimer mon compte » dans la rubrique « modifier mon profil » du back-office JobTeaser, ou d’en faire la demande auprès de l’Etablissement ou de l’Entreprise qui a organisé la création de votre compte. A défaut de clôture de votre compte Recruteur, celui-ci restera actif sans limitation de durée.

ARTICLE 8 - LIENS HYPERTEXTES

Le Service comporte des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d'autres sites que nous n’avons pas développés ou que nous n’administrons pas. Nous ne vérifions pas non plus le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces sites. Il vous appartient donc d'utiliser ces informations avec discernement, étant entendu que nous ne pourrons être tenus pour responsables de leur contenu.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Propriété intellectuelle de JobTeaser

Tous les éléments qui composent le Service, et notamment des marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d'un élément du Service, y compris des documents téléchargeables, sont et restent notre propriété ou celle de nos ayants droit. La conception, la forme et le contenu du Service sont, quant à eux, notre propriété exclusive.

L’ensemble des contenus du site internet (images, textes, vidéos, base de données…) est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.). Si vous constatez que des éléments publiés sur le Service portent atteinte à des droits d’auteur ou autres droits protégés, merci de contacter JobTeaser à l’adresse abuse@jobteaser.com ou par courrier à : JobTeaser.com – 34-36 rue Guersant, 75017 Paris.

Nous ne vous concédons qu'une autorisation de visualisation du contenu de notre Service à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. Toute autre utilisation (telle que notamment reproduction des marques et logos, extraction de tout ou partie des bases de données, etc.) est interdite sans notre autorisation préalable et expresse.

9.2 Votre propriété intellectuelle

Vous êtes et demeurez les seuls détenteurs des éventuels droits sur les contenus que vous publiez au nom de votre Entreprise via le Service sous votre seule responsabilité.

En publiant ces contenus sur le Service, vous reconnaissez accorder à JobTeaser une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous licenciable et gratuite pour accéder, stocker, utiliser, reproduire, adapter, publier et traiter les données publiées sur le Service afin d’assurer le fonctionnement des services offerts par JobTeaser.

ARTICLE 10 -COMMUNICATION

Sauf conditions particulières contraires expressément convenues, nous nous réservons le droit de mentionner que l’Entreprise que vous représentez utilise notre Service. Nous nous réservons ainsi le droit de mentionner son nom ainsi que son logo sur nos documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette, site mobile, etc.) et lors de nos démarchages de prospection commerciale.

Vous vous engagez par ailleurs à ce qu’aucun de vos messages publicitaires, internes ou informatifs vis-à-vis de vos clients et employés n’utilise nos éléments de communication (nom, logo, etc.) de façon dénigrante, diffamatoire, injurieuse, contrefaisante ou abusive ou pour communiquer des informations erronées.

ARTICLE 11 - CADRE CONTRACTUEL

Le cadre contractuel applicable à l’utilisation du Service (« le Contrat ») est constitué des documents suivants, indiqués dans un ordre de priorité décroissant :

  • Les éventuelles Conditions Particulières ;
  • Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Recruteur ;
  • La Politique de Confidentialité de JobTeaser.

En cas de contradiction entre les différents documents, le document de niveau supérieur prévaudra pour l'obligation en cause.

ARTICLE 12 -DURÉE - RÉSILIATION

Le Contrat est un contrat à durée indéterminée et s’applique à l’Entreprise que vous représentez pendant tout le temps de l’utilisation du Service JobTeaser et a fortiori jusqu’à la clôture de votre compte Recruteur.

Sous réserve des stipulations de l‘article 7, en cas de non-respect de l’une quelconque des obligations mises à votre charge ou à la nôtre, celui qui souffrira de ce non-respect aura la possibilité de résilier de plein droit les présentes CGU Recruteur après mise en demeure restée infructueuse dans le délai de huit (8) jours, y compris si des Services sont en cours d’utilisation.

Nous nous réservons également le droit de résilier les présentes CGU dans les mêmes conditions exposées ci-dessus dès lors que vous êtes concerné par l’une des procédures collectives prévues par la loi (liquidation judiciaire, redressement, etc.).

ARTICLE 13 -PREUVE

En application des dispositions du Code civil, vous reconnaissez et acceptez également que les données numériques enregistrées sur les serveurs nous appartenant, ou placées sous notre contrôle et conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme apportant la preuve de toute utilisation d’un service ou tout autre échange (messages électroniques, vos connexions sur le Service, etc.) entre nous.

Ces enregistrements informatiques sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit et feront foi entre vous et nous jusqu’à preuve du contraire. En cas de contradiction entre les enregistrements, les enregistrements stockés dans notre système informatique prévaudront.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

Aucun de nous deux ne sera tenu responsable des retards ou impossibilités de remplir ses obligations contractuelles survenant du fait d'un ou plusieurs événements indépendants de notre volonté ou contrôle.

ARTICLE 15 -SOUS-TRAITANCE

Nous nous réservons le droit de sous-traiter tout ou partie des Services que nous vous proposons à tout tiers de notre choix.

ARTICLE 16 -VALIDITÉ DES CONDITIONS CONTRACTUELLES

Si l'une quelconque des stipulations du présent Contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du présent Contrat, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

ARTICLE 17 -NON-RENONCIATION DE L’UNE DES PARTIES

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

ARTICLE 18 -MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons la possibilité de modifier et de mettre à jour les documents constituant le Contrat (CGU, Politique de confidentialité, etc.) au fur et à mesure de l’évolution des fonctionnalités que nous proposons sur le Service. Nous vous avertirons bien évidemment des modifications apportées, via le Service ou l’envoi de messages électroniques aux adresses de messageries électroniques que vous nous aurez communiquées.

Celles-ci seront applicables un mois après cette information.

ARTICLE 19 -UTILISATION DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE

En application des dispositions du Code civil, vous acceptez par les présentes CGU que nous puissions vous adresser par messagerie électronique les informations qui seraient nécessaires à la souscription ou à la fourniture d’un Service, ainsi que, plus globalement, toute information adressée dans le cadre de l’exécution des CGU et, plus globalement, du Contrat.

Nous utiliserons pour cela la ou les adresses de messagerie électronique que vous nous aurez communiquées.

Nous attirons votre attention sur l’importance d’utiliser un système de messagerie le plus sécurisé possible, et notamment qu’il soit le plus respectueux possible de la confidentialité des messages transitant sur celui-ci. A ce titre, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences du choix par l’Entreprise que vous représentez d’un système de messagerie non fiable ou non respectueux de la confidentialité des informations échangées ou qui ne serait pas sous son contrôle direct.

ARTICLE 20 -COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.

En cas de litige survenant entre vous et nous, nous tenterons tous deux de régler le litige à l’amiable.

Aussi, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de l'interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (« CMAP ») auquel vous comme nous déclarons adhérer. A cet effet, vous comme nous nous engageons à participer à la procédure de médiation pendant au moins dix (10) jours à compter de la date de désignation du médiateur, et à participer à au moins une réunion de médiation qui se tiendrait au cours de cette période en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

L'obligation de respecter le délai ci-dessus n'est pas applicable aux procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.