La CNAC est chargée d’examiner les recours formés contre les décisions et avis des Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) au titre de projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale. Sa saisine constitue un recours adminsitratif préalable obligatoire à toute procédure contentieuse.
L’ensemble des travaux de la CNAC sont préparés par la DGE – SDCAR - pôle aménagement commercial, qui en assure le secrétariat et instruit les recours. Le pôle compte 16 agents dont 2 gestionnaires, 8 chargé(e)s de mission, 1 alternante, 4 adjoints (urbanisme commercial, contentieux, stratégie contentieuse et coordination CNAC) et une cheffe de pôle.
Les deux gestionnaires du pôle de l’aménagement commercial ont pour mission d’assurer le bon déroulement de l’instruction et de l’examen des recours. Ils/ elles assurent le secrétariat et l’accueil téléphonique du pôle. Le poste comprend plus précisément les attributions suivantes :
1. Gérer l'instruction des recours
- Enregistrement des recours et suivi de leur traitement dans les délais requis.
- Constitution des dossiers à transmettre aux membres de la CNAC en amont des réunions (une réunion tous les 15 jours).
2. Organiser et coordonner les réunions CNAC
- Préparation des ordres du jour des pré CNAC et CNAC.
- Organisation matérielle des réunions.
- Rédaction et envoi des convocations aux membres et aux personnes auditionnées.
- Accueil des membres de la CNAC, émargement des personnes auditionnées, participation à la rédaction des comptes-rendus (en alternance avec les deux autres gestionnaires).
3. Notifier et diffuser les décisions de la CNAC
- Notifications des décisions prises par la CNAC.
- Mise en ligne des résultats et des décisions/avis de la CNAC sur le site internet dédié.
4. Assurer le secrétariat et l'accueil téléphonique du pôle
5. Gérer les frais de mission, indemnités des membres de la CNAC et les frais irrépétibles.
6. Répondre aux questions de premier niveau sur les procédures d’aménagement commercial
- Fournir des réponses aux questions de premier niveau des interlocuteurs du pôle après montée en compétences.
La fonction d’assistant(e) auprès de la CNAC est une fonction clé du pôle de l’aménagement commercial, indispensable au bon fonctionnement de la procédure.
Si chacun(e) des deux gestionnaires dispose de portefeuilles d’activités différents, les missions doivent être menées en étroite collaboration. Une polyvalence est recherchée.
Le poste est en lien direct avec les agents du pôle. Il comporte également des contacts avec d’autres services de la DGE, secrétariat général notamment, et l’extérieur : ministère de la transition écologique, membres de la CNAC, préfectures, mairies, avocats, grandes entreprises du secteur de la distribution et leurs conseils.
Conditions d'exercice particulières
Possibilité de 2 jours de télétravail / semaine en fonction des besoins du service, et à l’exclusion du lundi et jeudi.
