Catégorie : Les contrats

Le Compte Épargne Temps, comment ça fonctionne ?

Mieux qu'un livret A pour épargner ?

31 mars 2022 · Temps de lecture : 1 min

Compte Epargne Temps
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En France, le Code du Travail indique que tout employé a droit, au minimum, à cinq semaines de congés par an. Cette disposition est entrée en vigueur en 1982. C’était même l’une des mesures sociales phares du président François Mitterrand. Mais il est possible d’accumuler ces congés payés et même de les récupérer sous forme de rémunération grâce au Compte épargne temps. Explications.

Le Compte épargne temps, c’est quoi concrètement ?

Le Compte Épargne Temps désigne un procédé qui permet à un salarié de mieux gérer ses congés payés. En temps normal, les congés payés d’un employé doivent être pris dans l’année suivant leur acquisition, au risque de les perdre.

Le Compte Épargne Temps a pour fonction de donner plus de libertés à l’employé dans la gestion de ses congés payés. Il permet ainsi au salarié :

  • d’accumuler des droits à congé rémunéré d’une année à l’autre
  • de bénéficier d’une rémunération en échange des congés payés qu’il n’a pas pris

C’est donc un compte sur lequel un salarié place ses périodes de congés non prises (RTT et autres) ou certaines rémunérations qu’il a perçues au sein de l’entreprise (prime, intéressement, etc.). Ces sommes peuvent ensuite être utilisées de plusieurs manières par l’employé.

L’utilisation du Compte épargne temps 

Généralement, les conditions d’utilisations du Compte épargne temps sont régies par la convention collective ou un accord d’entreprise. Le compte peut également être mis en place par un accord de branche. Générale, le  Compte Épargne Temps peut être utilisé pour :

  • De financer des jours de congés supplémentaires
  • D’alimenter un plan d’épargne salariale
  • De racheter des annuités manquantes pour partir à la retraite
  • De donner un jour de congé solidaire à un collègue dont l’enfant est malade

Dans certains cas de figure, ce compte permet également de passer en mi-temps ou de cesser son activité avant l’échéance de son contrat de travail.

La mise en place d’un compte épargne temps au sein d’une entreprise

La mise en place d’un compte épargne temps doit être à l’initiative de l’employeur. C’est l’entreprise qui se charge de sa gestion. Cependant, le plus souvent, ce sont les employés qui en font la demande. Logique. Alors si l’idée vous intéresse, sachez que vous pouvez en parler à votre employeur ou vos représentants du personnel.


Mathias


Qu'est-ce que le compte épargne temps ? | JobTeaser