Démission, mode d’emploi

Née de la crise du Covid aux États-Unis, la Grande Démission souffle bien au-delà des frontières américaines. Là-bas, plus de 38 millions de salariés ont quitté leur emploi en 2021. Et 40% d’entre eux, sans avoir de plan B derrière. En France aussi, la Darès (le service statistique du ministère du travail) constate une hausse des ruptures de contrats de travail. Si vous voulez rejoindre le mouvement et changer de cap, on vous file le mode d’emploi.

Comment l’annoncer ?

Si vous souhaitez démissionner, la première chose à faire est évidemment de l’annoncer à votre employeur. Contrairement à ce qu’on peut imaginer, il n’existe aucune forme légale particulière pour quitter son CDI. Certaines conventions imposent par exemple une lettre recommandée. En revanche rien n’est précisé dans votre convention collective ou votre contrat, vous pouvez techniquement annoncer votre démission comme vous voulez tant que la volonté de démissionner est « claire et non équivoque ».

Bon, sauf que pour prouver votre volonté « claire et non équivoque », il vaut mieux privilégier la forme écrite. Et pour avoir une preuve que vous avez bien informé votre employeur, l’accusé de réception reste le moyen le plus simple. Vous pouvez aussi également remettre en main propre votre lettre au responsable RH contre décharge. Dans ce cas, vous conservez un exemplaire de votre lettre signé par un RH. 

Démissionner quand on est en CDD

Pour un Contrat à Durée Déterminée, les choses sont légèrement différentes. Ce type de contrat ne prend normalement fin qu’à la date d’échéance prévue. Mais il existe quelques raisons qui permettent de justifier la rupture anticipée d’un CDD :

• Un cas de force majeur, c’est-à-dire un événement imprévisible, extérieur à la volonté des parties et qui rend impossible la poursuite du contrat.
• Une faute grave de l’employeur
• Une inaptitude médicalement constatée
• Une embauche en CDI dans une autre entreprise.
• Et bien sûr, si vous trouvez un accord avec votre employeur. 

Gérer son préavis

Avant de partir, il faut effectuer votre préavis. Sa durée est fixée par votre convention collective et figure dans votre contrat de travail. Elle est généralement comprise entre un et trois mois.

Il existe certains cas où vous pouvez être dispensé de préavis : 

• Si vous êtes enceinte. Votre certificat de grossesse vous permet alors d’avertir votre employeur de votre démission seulement 15 jours avant votre départ.
• Si vous démissionnez pour élever votre enfant après un congé de maternité ou d’adoption 
• Et enfin si vous démissionnez après un congé ou un temps partiel pour création d’entreprise.

Si vous n’êtes pas concerné par ces situations, vous pouvez quand même être dispensé de préavis. Mais il faut en faire la demande à votre employeur, dans votre lettre de démission ou dans un second courrier. Évidemment, votre employeur peut la refuser.

Par ailleurs, votre employeur lui aussi vous imposer une dispense de préavis. Votre contrat prend alors fin à la date convenue. Mais dans ce cas-là, il est dans l’obligation de vous verser une indemnité compensatrice égale à ce que vous auriez touché si vous aviez continué à travailler comme prévu.

Congés et préavis, ça décale ou pas ?

Ça fait partie des questions qu’on se pose au moment de démissionner. Heureusement, on a la réponse. Ça dépend de quand les congés sont posés.

Si les congés sont posés et acceptés avant d’avoir donné sa démission, le préavis est suspendu pendant les jours de congés. Et donc oui, la fin de contrat est reportée. Mais si vous posez des congés payés après avoir donné votre démission, c’est différent. Si votre employeur est d’accord, le préavis n’est pas suspendu et la fin de contrat n’est pas reportée. 

Droit au chômage et démission

Qui dit démission, dit pas d’allocations chômage. Et une période de 4 mois de recherche d’emploi est nécessaire pour que votre situation soit ré-examinée par l’Assurance chômage. Mais ça, c’est en théorie. Car il existe certains cas qui permettent au salarié démissionnaire de toucher des prestations sociales. C’est ce qu’on appelle les démissions « légitimes ». 

Parmi les démissions que l’Assurance chômage considère comme légitimes, on trouve :

• La démission pour rapprochement de conjoint
• La démission pour non-paiement des salaires
• La démission à la suite d’actes délictueux au sein de l’entreprise - comme des violences, un harcèlement - mais pour ça, il faut porter plainte
• La démission pour créer ou reprendre une entreprise
• La démission pour commencer un contrat de volontariat de solidarité international ou  de service civique.