Le CEA est un acteur majeur de la recherche, au service des citoyens, de l'économie et de l'Etat.
Il apporte des solutions concrètes à leurs besoins dans quatre domaines principaux : transition énergétique, transition numérique, technologies pour la médecine du futur, défense et sécurité sur un socle de recherche fondamentale. Le CEA s'engage depuis plus de 75 ans au service de la souveraineté scientifique, technologique et industrielle de la France et de l'Europe pour un présent et un avenir mieux maîtrisés et plus sûrs.
Implanté au coeur des territoires équipés de très grandes infrastructures de recherche, le CEA dispose d'un large éventail de partenaires académiques et industriels en France, en Europe et à l'international.
Les 20 000 collaboratrices et collaborateurs du CEA partagent trois valeurs fondamentales :
* La conscience des responsabilités
* La coopération
* La curiosité
Au sein de l'unité, le juriste assure l'analyse et le conseil juridique auprès de la Direction et des unités du site.
Il aura notamment pour mission :
- la négociation, la rédaction et le suivi de contrats de natures diverses : contrats de vente, conventions de prêt, de cession, de mise à disposition de locaux ou d'équipements...nécessitant des connaissances dans différents domaines du droit (droit des contrats, responsabilité, assurances, environnement, défense, sécurité...)
- l'analyse des problématiques juridiques et la proposition de solutions adaptées,
- le soutien juridique aux activités régaliennes du site telles que la sûreté, la sécurité, le patrimoine immobilier et l'analyse des textes légaux et règlementaires applicables aux activités du site
- le rôle de "correspondant à la Protection des Données (CPD) " : relai de la Direction Jurididue du CEA (DJC) soutien aux unités du centre pour l'application de la politique de protection des données à caractère personnel et les actions nécessaires à la conformité au RGPD (déclaration de traitement, mise à jour du registre, Analyses d'impacts (AIPD)....
- le rôle de "correspondant douanes " : soutien aux unités en matière de douanes (flux import depuis un pays tiers à l'Union
Européenne (EU) / export vers un pays tiers à l'EU / Biens à double usage) en lien avec le Service fiscal et douanier (SFD) rattaché à la Direction Financière et des Programmes (DFP) et le transitaire en douanes.
Principales interfaces :
- Prescipteurs, Chefs de projets des Unités du site de Marcoule
- Chef de Cellule et Chef de Département
- Service financier et contrôleurs de gestion
- Direction Juridique et du Contentieux du CEA
Bac +5 : Master 2 spécialité - Droit des contrats / Droit des Affaires
Experience requise : 6 à 10 ans
Compétences spécifiques : Droit des contrats, RGPD, douanes.
Outils utilisés : Maîtrise des Logiciels de bureautique (type MS-Office)
Langue : Anglais intermédiaire
