Catégorie : Éthique & business

C’est quoi une entreprise à mission ?

Raison d’être, mission, engagements… on vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur l’entreprise à mission.

23 juin 2025 · Temps de lecture : 1 min

Une femme qui tient une boussole
Victor Miyata via Pexels

Entre les labels écolo, les certifications de bien-être au travail et les raisons d’être des sociétés, on a bien compris que le monde de l’entreprise était en train de bouger. Et de se responsabiliser pour faire face aux enjeux actuels. Mais ce n’est pas toujours simple de s’y retrouver - et d’éviter de tomber dans le bullshit ou le greenwashing. Petit focus sur le statut d’entreprise à mission.

Le nouveau cadre de la RSE

En France, toute entreprise à l’obligation de prendre « en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. » Depuis le loi PACTE votée en 2019, c’est même inscrit dans le Code Civil. Mais pour aller encore plus loin, cette loi a aussi créé le statut de société à mission. Un nouveau concept juridique pour les entreprises volontaires.

L’entreprise à mission, en quoi ça consiste ?

Quand on entend parler d’entreprise à mission, on tombe rapidement sur le terme de raison d’être. C’est normal, c’est la première étape vers la société à mission. La loi prévoit ainsi que « les statuts [de l’entreprise] peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ». C’est donc une direction que se fixe l’entreprise. Par exemple, la SNCF définit « apporter à chacun la liberté de se déplacer facilement en préservant la planète » comme sa raison d’être. 

Certaines raisons d’être tiennent en une phrase, d’autres auraient du mal à rentrer dans un tweet et certaines sont carrément aussi longues qu’un post LinkedIn plein d’émotions. Bref, en matière de raison d’être, chacun fait un peu ce qu’il veut. Alors pour aller vraiment plus loin, les entreprises volontaires peuvent définir leur mission.

En plus de sa raison d’être, la société à mission définit des engagements précis qui lui permettent de remplir sa mission. Ce sont des axes de développement contraignants que l’entreprise s’engage à respecter. La société à mission, c’est donc une raison d’être accompagnée d’objectifs opérationnels à atteindre.

Ce que l’entreprise à mission n’est pas

Chaque entreprise porte une mission unique, qu’elle définit elle-même. Elle peut être sociale ou environnementale, ou même un peu des deux. Mais il ne faut pas confondre « société à mission » avec « entreprise qui va sauver la planète ». Ce statut français se distingue donc du label américain B-Corp qui certifie qu’une entreprise remplit un certains nombres de critères sociaux et environnementaux qui sont les mêmes peu importe les secteurs. En France, une société peut donc très bien être à la fois entreprise à mission et certifiée B-Corp.

Un engagement juridique contraignant

Devenir « société à mission » est une décision volontaire de l’entreprise. Mais une fois que la démarche est faite et que les statuts sont déposés au Tribunal de Commerce, il y a des contraintes à respecter.

L’entreprise à mission a l’obligation de mettre en place une gouvernance spécifique. Un « comité de mission » composé de parties prenantes extérieures et d’au moins un salarié est nécessaire. Son objectif : vérifier que l’entreprise agit conformément à ses dires. Chaque année, le comité rédige un rapport d’impact et a la possibilité de procéder à toute vérification qu’il juge nécessaire.

De plus, tous les deux ans, la société à mission doit se soumettre à un audit extra-financier externe. Le but est le même : vérifier que l’entreprise met bien tout en oeuvre pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés. Et éviter de transformer des engagements RSE en bullshit marketing. Si jamais la firme ne respecte pas ses engagements, le procureur ou toute personne concernée peut demander à ce que le terme « société à mission » soit retiré des documents officiels de l’entreprise.

Plus de 250 entreprises qui ont déjà sauté le pas

Depuis 2019, environ 250 entreprises ont fait le choix de devenir société à mission. On y trouve à la fois des groupes médias comme Les Echos-Le Parisien, des start-up comme OpenClassroom ou Tediber, des entreprises nationales comme La Poste et même des établissements d’enseignement supérieur comme l’EM Lyon ou Grenoble École de Management.

Les premiers rapports d’impact sont publiés et les chiffres sont encourageants. Mais le rapport Rocher remis à Bercy le 19 octobre 2021 montre qu’on a encore une bonne marge de progression. En effet, le statut de société à mission attire les entreprises jeunes, de moins de 50 salariés et parisiennes. Parmi les 120 plus grosses entreprises françaises, une seule a fait le choix de devenir entreprise à mission : Danone. Et l’éviction de son PDG, Emmanuel Faber, a pu dissuader d’autres entreprises de se lancer dans l’aventure. De nouvelles mesures incitatives sont donc à l’étude. Affaire à suivre.


Alice Huot