Heures de recherche d’emploi en cas de démission : le guide complet pour en bénéficier

Au 1er trimestre 2023, la DARES a dénombré près de 496 000 démissions de CDI[1]. Ce nombre est en constante augmentation (+ 3,7 % sur un seul trimestre)[1]. En cause, une recherche de sens, le besoin d’améliorer ses conditions de travail ou des reconversions. Pour faciliter la transition, il est possible de bénéficier d’heures de recherche d’emploi lors de son préavis de démission. Le saviez-vous ? 

Quels sont les droits des salariés après une démission ?

Aucun dispositif n’est prévu par la loi pour accorder aux salariés démissionnaires des heures de recherche d’emploi. Dans les faits, de nombreuses conventions collectives ou accords locaux offrent cette possibilité ! En fonction de la négociation, le nombre d’heures accordées, les conditions d’accès ou de rémunération seront différents. De manière générale, le volume s’élève à environ 2 heures par jour.

Pour connaître précisément vos droits selon votre situation, rendez-vous sur le simulateur “Calculer le nombre d’heures d’absence pour rechercher un emploi” mis à disposition par le site code.travail.gouv.fr[2]. Munissez-vous d’un bulletin de salaire et de votre contrat de travail. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires.

Attention, si votre convention collective ne prévoit pas d’heures de recherche d’emploi suite à une démission, vous n’avez pas le droit de quitter votre poste de travail (sauf si votre employeur vous y autorise expressément).

Quelles démarches administratives pour chercher un emploi pendant sa démission ?

Si vous souhaitez bénéficier des heures de recherche d’emploi prévues par votre convention collective, vous devez en informer votre employeur au plus tôt. Celui-ci est tenu de vous les accorder. 

Bon à savoir : L’employeur peut refuser d’accorder les heures de recherche d’emploi[3]

Si votre employeur prouve que les heures de recherche d’emploi que vous demandez vous seront inutiles (par exemple si vous avez déjà trouvé un emploi), il peut vous les refuser. 

Deux possibilités existent pour préparer votre calendrier des heures de recherche d’emploi durant votre préavis de démission : 

• Soumettre au service des ressources humaines une demande spécifique sous forme de courrier ;
• Préciser votre demande dans votre lettre de démission. 

Les heures doivent être positionnées d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Quels sont les avantages du dispositif d’heures de recherche d’emploi ?

Le dispositif des heures de recherche d’emploi présente de multiples avantages pour les salariés démissionnaires. Si c’est votre cas, vous aurez l’opportunité de vous consacrer activement à la recherche d’un nouvel emploi tout en conservant une rémunération. De quoi alléger les tensions financières liées à la transition entre deux postes. 

Ces heures vous permettent d’explorer de nouvelles opportunités, d’actualiser votre CV, de participer à des entretiens d’embauche, de passer des concours de la fonction publique. Un vrai stress en moins pendant votre recherche d’emploi !

[1]Les démissions

[2]Calculer le nombre d’heures d’absence pour rechercher un emploi

[3]Cass. soc., 11 juin 1986, no 82-42.613