Les apprentis peuvent-ils faire des heures supplémentaires ?
Vous êtes apprenti et votre employeur vous demande d’effectuer des heures supplémentaires ? Voici la réglementation en vigueur à connaître.
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En 2022, près de 837 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés dans les secteurs public et privé[1]. Le succès de cette formule en alternance est toujours aussi grand, du côté des étudiants, mais aussi des employeurs. Certains secteurs en manque de professionnels formés y voient un moyen de répondre au manque de main-d’œuvre. Parfois, des heures supplémentaires sont même proposées aux alternants. Est-ce vraiment légal ? Focus sur le cadre légal relatif aux heures supplémentaires des apprentis.
Quelle est la réglementation sur les heures de travail d’un apprenti ?
Mettons fin au suspense tout de suite : oui, l’apprenti peut faire des heures supplémentaires. En termes de temps de travail, l’apprenti est en fait un salarié comme les autres. De ce fait, sa durée légale de travail s’élève à 35 heures hebdomadaires et les heures supplémentaires sont autorisées[2] .
Mais attention, l’organisation du temps de travail doit répondre aux critères suivants :
- Repos de 24 heures consécutives au minimum dans la semaine ;
- 10 heures de travail par jour au maximum ;
- 6 heures consécutives de travail doivent être suivies d’une pause de 20 minutes ;
- 11 h de repos entre deux jours de travail[2] .
L’apprenti est mineur ? D’autres contraintes s’ajoutent. Par exemple, le repos hebdomadaire doit être d’au moins 2 jours consécutifs.
Bon à savoir : comment est décompté le temps de formation des apprentis ?
Un apprenti alterne entre périodes de formation en CFA et travail en entreprise. Toutefois, le temps passé en cours est considéré comme du temps de travail effectif. Il est donc décompté des 35 h.
Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire sur un contrat d’apprentissage ?
Une heure est considérée supplémentaire pour un apprenti dès que la durée hebdomadaire de travail dépasse les 35 heures.
Mais là encore, la situation des apprentis majeurs ou mineurs n’est évidemment pas la même :
- Les apprentis majeurs peuvent faire des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures par semaine (ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines). Aucune autorisation n’est exigible jusqu’à 220 heures supplémentaires par an ;
- Les apprentis mineurs sont, quant à eux, limités à 5 heures supplémentaires par semaine, et seulement après accord de l’inspecteur du travail et avis du médecin du travail.
Le saviez-vous ? Il est possible de refuser des heures supplémentaires si elles empêchent le bon suivi des cours au CFA.
Comment sont rémunérées les heures supplémentaires pour les apprentis ?
Comme pour les salariés classiques, les heures supplémentaires des apprentis donnent droit à une majoration.
Mais concrètement, à combien pouvez-vous vous attendre ? Pour le savoir, vérifiez votre convention collective : beaucoup d’entre elles fixent un taux de majoration spécifique pour les heures supplémentaires.
Vous ne trouvez aucune disposition dans la convention collective ? Alors, des taux sont prévus par la loi :
- Pour les 8 premières heures supplémentaires : majoration de 25 % ;
- Pour les suivantes : 50 %[3] !
Vous êtes désormais incollable sur la réglementation relative aux heures supplémentaires des apprentis !
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