Autorité de régulation des transports

Construire une régulation performante au service des usagers

L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire, l’Autorité s’est progressivement imposée comme un régulateur de transport multimodal aux compétences fortement renforcées. Ses missions de régulation économique ont été élargies d’abord aux secteurs du transport collectif routier de voyageurs et des autoroutes concédées en 2015, puis aux secteurs aéroportuaire, des transports publics urbains en région Île-de-France ainsi qu’aux services numériques de mobilité en 2019. 

Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions de manière indépendante, l’Autorité dispose de larges pouvoirs. Elle est dotée de la personnalité morale, de ressources propres et dispose ainsi de l’autonomie financière. Ses décisions sont adoptées par un collège de cinq membres permanents, dont le président, choisis pour leurs compétences économiques, juridiques ou techniques dans le domaine des services numériques ou du transport, ou pour leur expertise des sujets de concurrence.