EPF Ile-de-France

Qui sommes-nous ?

Créé en 2006, L’EPF Ile-de-France est un Etablissement public de l’État, né de la fusion des EPF départementaux franciliens. Opérateur public foncier des collectivités franciliennes, il contribue au développement de l’offre de logements (y compris des logements locatifs sociaux) et au soutien du développement économique, par la production de foncier constructible.

L’intervention de l’EPF Ile-de-France se découpe en quatre étapes successives, qui consistent à signer une convention d’intervention foncière, mener les acquisitions, assurer le portage et dans le même temps d’engager les études préalables, requalifier le site (opérations de dépollution et démolition) et céder les emprises foncières à l’opérateur désigné pour permettre le lancement du projet.

L’EPF Ile-de-France a pour objectifs de débloquer du foncier constructible, accompagner les Maires bâtisseurs, favoriser la production de logements et réguler les prix du foncier.

Depuis le vote de la loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR), avec la création d’Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées » (ORCOD) et en ouvrant la possibilité pour les cas les plus complexes de déclarer d’Intérêt National certaines de ces opérations (ORCOD–IN), l’EPFIF se voit confier de nouvelles missions dans le domaine de la requalification des copropriétés dégradées.

Les ORCOD s’inscrivent dans le cadre d’un projet urbain et social visant à lutter contre l’indignité et la dégradation d’immeubles en copropriété. Ce nouveau cadre d’intervention doit permettre de mieux coordonner l’intervention publique sur les différents facteurs de dégradation des copropriétés, de la réhabilitation du bâti, au portage immobilier, en passant par des actions d’aménagement ou de lutte contre l’habitat indigne.

Nos missions

Débloquer du foncier constructible
L’Établissement Public Foncier Île-de-France a pour vocation de fabriquer du foncier constructible (terrains dotés des autorisations d’urbanisme nécessaires).
Accompagner les Maires bâtisseurs
L’EPF Île-de-France intervient systématiquement dans le cadre de conventions avec les Collectivités (communes, intercommunalités et établissements publics d’aménagement).
Favoriser la production de logements
L’Établissement Public Foncier Île-de-France permet de débloquer des fonciers « gelés » (pollution, foncier morcelé, positions foncières de différents opérateurs). Il mobilise le foncier dans une dynamique qui vise à le recycler le plus rapidement possible et non à le stocker et le travail technique en temps masqué, pendant l’élaboration des projets, raccourcit les délais.
Faire baisser les prix du foncier
En débloquant du foncier prêt à l’emploi, l’EPF Île-de-France réduit les tensions sur les prix du foncier. Ceci est particulièrement vrai dans le périmètre des gares du Grand Paris Express où la spéculation peut entraîner une hausse des prix rapide.
Lorsque l’EPF Île-de-France cède ses fonciers, les opérateurs sont consultés sur des critères de qualité de leur projet : qualité sociale, qualité-environnementale, qualité architecturale pour atteindre l’objectif d’une ville équilibrée, diversifiée, ouverte à tous les ménages et à tous les usagers. Il cède au prix de revient et permet d’éviter ainsi les pratiques de mise aux enchères des terrains.
Requalifier les copropriétés dégradées
En cas de difficultés exceptionnelles, l’Etat peut intervenir et déclarer une ORCOD d’intérêt national dont le pilotage est confié à un EPF d’Etat. En raison de son expertise sur les acquisitions et l’accompagnement de nouveaux projets urbains, l’EPF Ile-de-France a été désigné pilote des opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD-IN) à Clichy-sous-Bois, à Grigny, à Mantes-la-Jolie et à Villepinte.
•Intervention foncière (acquisition et portage des lots de copropriété)
•Relogement et accompagnement social
•Pilotage des Plans de sauvegarde
•Élaboration et mise en œuvre du projet d’aménagement