Institut National de la Propriété Industrielle - INPI

Au-delà de son action d’enregistrement et de délivrance de titres (brevets, marques, dessins et modèles), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) agit en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de valorisation de l’innovation et de ses enjeux. L'Institut accompagne tous les innovateurs pour qu'ils transforment leurs projets en réalisations concrètes, leurs innovations en valeur. Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère en charge de la propriété industrielle, l’INPI participe également activement à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, du soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises tout comme de la lutte anti-contrefaçon. Dépositaire de tous les titres de propriété industrielle déposés en France et des données du Registre National du Commerce et des Sociétés, l’INPI diffuse plus de 56,7 millions de données ouvertes, libres et réutilisables. L’INPI est désormais l’opérateur du guichet pour les formalités des entreprises (créations, modifications, cessations). Enfin, l’INPI est en charge de l’homologation des indications géographiques artisanales et industrielles.

Vous l’aurez compris l’INPI est LA Maison des innovateurs, le lieu où l’on transforme l’innovation et le potentiel créatif de chacun en valeur, où chacun est reconnu et accueilli. 

Concrètement :

1. L’INPI enregistre et délivre les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) ; réceptionne et instruit des demandes d’indications géographiques.

2. L’INPI accueille et informe les innovateurs et les assiste tout au long de leurs démarches. Il met à leur disposition une documentation juridique et technique compète grâce à des bases de données en accès libre sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, ainsi que le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) dont il assure la tenue.

3. Au quotidien, l’INPI accompagne les entreprises dans la création, le développement et l’optimisation de leur stratégie de PI (propriété industrielle), à travers différents programmes de formation ainsi que des produits et services dédiés.

4. L’INPI œuvre au développement de la propriété industrielle en France et à son rayonnement dans le monde. Chaque année depuis plus de 26 ans, l’INPI valorise et récompense au travers de des Trophées, les entreprises et les laboratoires de recherches innovants. L’Institut déploie également un ambitieux programme de sensibilisation et de formation en collaboration avec ses partenaires, les milieux économiques et le secteur éducatif.

5. L’INPI joue également un rôle majeur dans l’élaboration du droit de la propriété industrielle et représente la France dans les instances communautaires et internationales compétentes que sont l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’Office européen des brevets (OEB) ou l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

6. L’Institut est un relais majeur de la lutte anti-contrefaçon, en charge du secrétariat général du Comité national anti-contrefaçon (CNAC).

Chiffres clés INPI 2021 : record de dépôts de marques pour la 4e année consécutive ! 

L’INPI publie les chiffres clés 2021 de la propriété industrielle en France. Les dépôts de marques atteignent un nouveau chiffre record avec 113 070 marques déposées cette année. Les demandes de dépôts de brevets sont à la hausse, tandis que les dessins et modèles se maintiennent.  

«Nous ne pouvons qu’être enthousiastes face à ce nouveau record de 113070 marques déposées à l’INPI en 2021. Cela montre qu’il y a eu un effet rebond après la crise. Elle n’a pas freiné les projets de nos entrepreneurs. Un chiffre probablement à mettre en regard avec un nombre de créations d’entreprises également en hausse: près d’1 million d’entreprises ont été créés en France en 2021 selonl’INSEE. commente Pascal Faure, Directeur général de l’INPI. En  2020  déjà, le  nombre  de  demandes  de dépôts  de  titres  de  propriété  industrielle s’était maintenu.Lacapacité  de résilience  des porteurs de projets français est encore une fois démontréeen 2021 : brevets et marques sont en hausse, tandis que dessins & modèles sont stables. Plus que jamais, l’INPI est aux côtés  des  entreprises –particulièrement  les  PME  et  start-up -pour  les  accompagner dans leur réflexion et la construction de leur stratégie de propriété industrielle. »

Pour en savoir plus, c'est juste ici : Chiffres clés 2021