Comprendre ses congés

Les congés payés 

Quel que soit votre ancienneté et votre type de contrat (CDI, CDD, contrat d’intérim ou en alternance) vous avez le droit à des congés payés par votre employeur. 

Comment sont calculés les congés payés ? 

Chaque salarié acquiert 2.5 jours ouvrables par mois, ce qui correspond à 5 semaines de congés payés pour une année complète de travail. Tout au long de l’année, vous cumulez un nombre de jours, c’est ce qu'on appelle la période de référence. Elle a lieu dans la plupart des entreprises entre le 1er juin et le 31 mai.

Bonne nouvelle, quand le nombre de jours de congés acquis n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre supérieur. Le nombre de congés payés accumulés est mentionné en bas de votre fiche de paie.

Comment prendre ses congés payés ? 

Dans le cadre d’un contrat en CDI, les congés doivent être obligatoirement utilisés. Ils ne peuvent pas être remplacés par une indemnité. 

Quelques règles importantes sont à connaître pour profiter de vos congés payés : 

• Vous pouvez pas pas poser plus de 24 jours de congés payés consécutifs.

Sauf dans le cas d’une contrainte géographique particulière, par exemple pour les travailleurs étrangers ou venant d’outre-mer ou si vous avez au sein de votre foyer une personne en situation de handicap ou âgée dont vous devez vous occuper. 

• L’ employeur peut accepter ou refuser les dates demandées en fonction des contraintes de l’activité de l’entreprise. 

Attention, si vous vous absentez sans l'accord de votre employeur, vous risquez une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. Une absence injustifiée peut être assimilée à un abandon de poste. 

• Vous devez prendre 12 jours ouvrables consécutifs  pendant la période du 1er mai au 31 octobre. 

C’est ce qu’on appelle le congé principal.  L’employeur doit vous informer de la période de congé exacte au moins 2 mois à l’avance.   

Autre information à connaître : les conjoints et les partenaires Pacsés qui travaillent dans la même entreprise ont droit à un congé simultané. 

 Peut-on reporter ses jours de congés ?

Vous pouvez faire une demande de report de congés à votre employeur mais il est libre d'accepter ou de refuser. Il n'est pas non plus tenu de rembourser les jours de congés non pris, pensez à poser vos vacances à l’avance.  

Les réductions de temps de travail (RTT) 

C’est un dispositif pour les personnes qui travaillent plus de 35 heures par semaine et qui leur permet d’avoir des journées ou des demi-journées de repos. Les alternants en bénéficient aussi.  

Comment sont calculés les RTT ? 

Il existe deux options de calcul  : la méthode dite « au réel » et la méthode forfaitaire. 

Avec la méthode« au réel », les RTT sont calculées au fur et à mesure des heures de travail effectuées dans la semaine. Par exemple, si vous travaillez 37 heures sur une semaine, vous avez le droit à 2 heures de RTT. 

Avec la méthode forfaitaire, vous bénéficiez chaque année d’un nombre de jours de RTT défini à l’avance. 

Vous pouvez demander à poser vos jours de RTT quand vous le souhaitez. Mais l’employeur peut aussi imposer des jours de RTT à toute l’entreprise (pour faire le pont par exemple).  

Les autres types de congés 

Il existe plusieurs autres types de congés (maternité, paternité, congé parental, adoption, maladie, mariage, pacs, décès, handicap etc.) et chacun possède ses propres modalités.  

Le congé pour révision 

Si vous êtes en alternance, vous avez le droit à 5 jours dans le mois précédant vos examens pour réviser.  Pendant ces 5 jours, votre rémunération est maintenue par l'entreprise. 

Si vous avez un job étudiant en plus de vos études, vous avez aussi le droit à 5 jours de congés pour réviser. Mais attention, ce congé n’est pas rémunéré.

Le congé sans solde 

Un congé sans solde est un congé non rémunéré que vous pouvez demander en cas de besoin. Il ne fait l’objet d’aucune réglementation particulière et est attribué au cas par cas. 

Le congé sabbatique

À la différence du congé sans solde, le congé sabbatique fait l’objet d’une législation précise.  Il peut aller de 6 à 11 mois. Pendant cette période, vous n’êtes pas rémunéré mais vous avez la garantie de retrouver votre emploi à votre retour. 

Pour être éligible à un congé sabbatique il y a plusieurs critères à respecter : 

• Avoir 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
• Justifier au minimum de 6 années d'activité professionnelle (sans avoir précédemment bénéficié d’un projet de transition professionnel ou d’un congé pour création ou reprise d’entreprise ou d’un précédent congé sabbatique) ; 
• Vous devez transmettre votre demande à l'employeur au minimum 3 mois avant la date de départ envisagée.

L’employeur peut refuser votre demande de  congé sabbatique si : 

• Vous ne remplissez pas les conditions d'éligibilité ;
• S’il juge que ce congé représente un préjudice pour le bon fonctionnement de l’entreprise après consultation du CSE (comité social économique).

 Vous pouvez contester un refus en saisissant le conseil des Prud'hommes dans les 15 jours qui suivent. 

Le congé de création d’entreprise  

Ce congé permet de suspendre son contrat de travail pour créer ou reprendre une entreprise. Pour y avoir droit, vous devez avoir une ancienneté d’au moins 2 ans dans l’entreprise. Dans ce cas aussi, l'employeur peut refuser d'accorder le congé si le salarié ne remplit pas les conditions y ouvrant droit. 

Au sein des entreprises de moins de 300 salariés, il peut aussi refuser ce congé s'il estime que le départ aura des conséquences préjudiciables après avoir sollicité l'avis du CSE. Comme pour le congé sabbatique, en cas de refus, vous pouvez saisir le conseil de Prud'hommes dans les 15 jours.

Le congé maladie  

Si vous êtes malade, vous devez fournir à votre employeur votre arrêt de travail sous 48h. Vous serez indemnisé par l'Assurance Maladie à la suite d'un délai de carence de 3 jours. Le jour de carence est le délai pendant lequel vous ne percevez ni indemnité, ni salaire.

Les congés pour événements familiaux 

Naissance, mariage, PACS, décès d’un proche  : quand ces événements surviennent vous pouvez vous absenter. Votre demande d’absence doit être adressée à l’employeur avec un justificatif de l’événement (certificat de naissance, de décès par exemple). 

La loi fixe une durée minimale pour chaque circonstance : 

• 4 jours pour un mariage ou un PACS ;
• 1 jour pour le mariage d’un enfant ;
• 3 jours pour l’arrivée d’un enfant adopté.

Une durée plus élevée peut être fixée par la convention ou l’accord d’entreprise. 

 Congé déménagement 

Il n'existe pas de congé légal en cas de déménagement. Mais il existe certaines conventions collectives ou des accords d'entreprise qui permettent de bénéficier de ce congé.