Quels sont les motifs de licenciement autorisés ?

Le licenciement est une mesure par laquelle un employeur peut mettre fin au contrat de travail d’un salarié. Seuls, les salariés en CDI (contrat de travail à durée indéterminée) peuvent faire l’objet de la procédure de licenciement. Pour les travailleurs en CDD (contrat à durée déterminée) et en intérim (contrat de travail temporaire), on parle de procédure disciplinaire.

Le licenciement pour motif économique

Lorsqu'un salarié est licencié pour motif économique, les raisons invoquées ne sont pas liées directement à sa personne. Le motif peut être lié au poste du salarié, à des raisons économiques ou à des difficultés économiques.

Les motifs économiques autorisés

• transformation ou suppression du poste du salarié
• modification du contrat de travail refusée par l’employé
• une évolution technologique qui vient modifier le poste
• sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise
• les activités de l’entreprise cessent
• une trop grande baisse du chiffre d’affaires
• préjudices économiques

Le licenciement pour motif personnel

Lorsqu’un salarié est licencié pour motif personnel, les raisons sont directement liées à son comportement ou à ses agissements au sein de l’entreprise. La loi encadre cette procédure et la cause du licenciement doit être « réelle et sérieuse ». C’est-à-dire qu’elle doit reposer sur des faits réels, vérifiables, précis et doit être assez importante pour avoir des conséquences sur l’entreprise et son fonctionnement.

Les motifs personnels autorisés

• faute grave (ivresse, absences injustifiées, abandon de poste, non-respect de la discipline, violence, injure, harcèlement, vol, etc.)
• faute lourde avec intention de nuire (blocage de l’entreprise par des grévistes, dégradation volontaire, violence et menace, séquestration, concurrence déloyale, divulgation d’informations classées secrètes, etc.)
• insuffisance professionnelle
• refus du salarié de modifier son contrat de travail
• inaptitude physique

Les motifs de licenciement interdits

Parfois, les employeurs ne respectent pas les procédures ou les motifs. Le salarié a la possibilité de contester son licenciement en saisissant le conseil des prud’hommes. Si le juge lui donne raison, on parle de licenciement nul, injustifié ou irrégulier.

Le licenciement nul

Un licenciement peut être déclaré nul par un juge pour plusieurs raisons : motif discriminatoire, non-respect d’une liberté fondamentale, non-respect des protections prévues pour certains salariés, etc. Lorsque le motif de nullité est déclaré par le juge, l’employé peut reprendre ses fonctions.

Le licenciement injustifié

Un licenciement est dit irrégulier lorsque le motif personnel invoqué par l’employeur ne respecte pas les critères de réel et de sérieux, ou que le motif économique n’est pas valide. L’employé peut parfois reprendre son poste.

Le licenciement irrégulier

Un licenciement est dit irrégulier lorsque la procédure légale de licenciement n’est pas respectée, même avec un motif valide. Le salarié peut alors toucher des indemnités.