Fin de contrat : c’est quoi le solde de tout compte ?

Toutes les belles - et moins belles - histoires ont une fin. C’est pareil pour les contrats de travail, quelle que soit leur nature (CDI, CDD, intérim, etc.). Lorsqu’on quitte une entreprise - quelle que soit la raison -, l’employeur est tenu de remettre certains documents. Dans cette liste de documents officiels, on trouve : le certificat de travail indiquant les dates d’entrée et de sortie du salarié, la nature du ou des emplois occupés dans l’entreprise, l’attestation de Pôle Emploi, afin de faire valoir vos droits au chômage et le fameux solde de tout compte.

Le solde de tout compte doit être reçu en main propre par le salarié, ou par voie postale en lettre avec accusé de réception. Ce dernier choisit, ou pas, de le signer.

Que contient le solde tout compte ?

Le solde tout compte est un document rédigé par l’employeur sur lequel il mentionne les sommes qu’il verse à son salarié - par virement ou par chèque - lors de la rupture du contrat de travail. 

Sur votre solde de tout compte, vous trouvez donc le montant que vous doit votre employeur au moment de votre départ. Cette somme est calculée à partir de différentes mentions :

• le salaire dû jusqu’à votre dernier jour dans l’entreprise
• les heures supplémentaires qu’on ne vous a pas encore versées
• l’indemnité compensatrice des congés payés que vous n’avez pas pris (c’est souvent cette ligne qui fait grimper le solde de tout compte)
• les primes, gratifications ou 13e mois calculés au prorata
• l’indemnité de licenciement, de rupture conventionnelle ou de départ à la retraite, si applicable
• la prime de précarité dans le cadre d’un CDD

Pour les jours de RTT non pris, l’indemnité compensatrice n’est pas prévue par le Code du travail. Il faut donc se référer à votre convention collective pour savoir si elle prévoit une telle indemnité. En revanche, si vous n’avez pas pu prendre vos jours de RTT « du fait de votre employeur » alors ils sont normalement dûs dans votre solde de tout compte.

La remise du reçu

La remise du reçu du solde de tout compte dépend du préavis du salarié. Si l’employé ne l’effectue pas, l’employeur peut lui remettre le document le jour de son départ physique de l’entreprise. S’il l’effectue, ce papier officiel est remis lors de la rupture du contrat de travail.

C’est à l’employeur d'informer le salarié lorsque le document est prêt à être récupéré et signé. Sur le document, une partie doit mentionner que le solde de tout compte a été tiré en deux exemplaires : un pour l’employeur et un pour l’employé.

Peut-on contester la somme inscrite sur le reçu ?

Il peut arriver que l’entreprise ait fait une erreur - consciemment ou non - lors du calcul de la somme due. En tant que salarié, vous êtes libre de signer ou non le solde de tout compte. Mais pas de panique, dans tous les cas, vous pouvez contester le montant de votre solde de tout compte.

Si vous avez signé le document, vous avez 6 mois pour contester par lettre recommandée adressée à votre employeur. Si vous n’avez pas signé, vous avez jusqu’à trois ans pour effectuer votre contestation auprès du conseil des Prud’hommes. Le délai accordé pour un recours dépend du motif de contestation. Vous disposez d’un an si vous contestez une somme concernant la rupture du contrat de travail. Vous avez deux ans pour effectuer un recours en rapport à un problème survenu lorsque vous étiez encore sous contrat avec l’entreprise. Et vous avez jusqu’à trois ans pour contester un problème de salaire.

Évidemment, la contestation fonctionne dans les deux sens. Dans le cas où vous auriez perçu trop d’argent, votre ancien employeur peut vous le réclamer pendant trois ans. Morale de l’histoire : il vaut mieux bien tout vérifier sur le moment.