Apprenti et déplacement professionnel : quelles sont les règles ?

Le déplacement professionnel : qu’est-ce que c’est ?

Également appelé voyage d’affaires, le déplacement est considéré comme professionnel dès lors qu’un salarié exerce une activité professionnelle hors de son propre domicile ou de son lieu de travail attitré. Les réunions, les visites chez des fournisseurs ou des partenaires, les séminaires ou les congrès sont considérés comme des déplacements professionnels.

Lorsqu’on est salarié, la durée du déplacement compte comme une heure de travail « classique » lorsqu’elle correspond aux heures de travail habituelles. Les frais de déplacement (ou frais kilométriques), les frais d’hébergement, les frais de repas et les dépenses supplémentaires sont pris en charge par l'entreprise et remboursés au salarié. Ces remboursements sont réglementés par l’entreprise ou dans le cadre d’une convention collective.

Déplacements en apprentissage

Lorsqu’on est soumis à un contrat d’apprentissage, on a le statut de salarié. Les règles citées ci-dessus doivent donc s’appliquer : 

• l’apprenti a le droit d’effectuer des déplacements professionnels (s’il est accompagné de son maître d’apprentissage)
• l’entreprise fixe le montant et les conditions de remboursements de frais engendrés.

Lors de la signature d’un contrat d’apprentissage, afin d’être sûr que vos droits seront respectés, faites bien attention à la partie « lieu de travail ». Dès que vous serez amené à quitter ce lieu ou votre domicile, tous les frais devront vous être remboursés, selon les modalités de l’entreprise.

À noter tout de même : il n’y a pas de règles précises ou de conventions générales qui définissent légalement les montants causés par les déplacements professionnels. Chaque employeur fixe ses propres règles en ce qui concerne ces indemnités. Pensez également à le demander à votre employeur avant la signature du contrat. Sinon vous risquez de vous retrouver à payer vous-même ces sommes.