Cadre au forfait : quels sont les droits et les particularités du forfait jours ?

Forfait jours : de quoi s’agit-il ?

Mis en place par les lois Aubry le 15 janvier 2000, le forfait jours consiste à forfaitiser le temps de travail d’un salarié en jours. Il a été inventé à une période où la durée de travail des salariés a été réduite de 39 à 35 heures par semaine.

Le forfait jours concerne 13% des salariés, soit près de 15 millions de personnes en France. En annualisant le temps de travail, le forfait jours abolit le principe des horaires et des heures supplémentaires : le salarié est libre de gérer son temps comme il le souhaite. De cette manière, un salarié ou un cadre au forfait jours bénéficie théoriquement d’un meilleur équilibre entre sa vie personnelle et professionnelle.

Le forfait jours est-il exclusivement réservé aux cadres ?

Le forfait jours concerne près de 47% des cadres. Il s’agit notamment de cadres dirigeants ou de cadres dans des secteurs d’activité précis (finance, assurance, fabrication d’objets électriques…). Toutefois, tous les cadres ne sont pas concernés par le forfait jours.

De plus, le forfait jours n’est pas réservé aux cadres. Il s’adresse également aux salariés qui ne peuvent pas prédéterminer leur temps de travail. Certains emplois incluent une plus grande autonomie dans l’organisation de l’emploi du temps. Les salariés qui répondent à ces critères peuvent bénéficier des mêmes avantages qu’un cadre au forfait.

Qu’implique le forfait jours pour les salariés ?

Un salarié ou un cadre au forfait disposent de 218 jours de travail annuels au maximum. Selon l’accord collectif passé avec leur entreprise, ce nombre de jours est susceptible de diminuer. De fait, le salarié n’est pas soumis aux durées maximales de travail quotidien et hebdomadaire. En contrepartie, son employeur doit s’assurer que la charge de travail du salarié est raisonnable, qu’elle est bien répartie dans son emploi du temps et qu’il articule correctement sa vie professionnelle à sa vie personnelle.

Le salarié bénéficiant du forfait jours dispose de plusieurs jours de repos. Il a la possibilité de les refuser : dans ce cas, une majoration salariale est faite pour les jours supplémentaires de travail. Tout dépend de l’accord que le salarié a passé avec son employeur.

En plus de congés payés, le salarié soumis au régime de forfait jours dispose de plusieurs jours de RTT qui dépendent de conditions précises. Ces conditions proviennent de la convention individuelle de forfait, actualisée chaque année. Par exemple, en 2021, un salarié au forfait jours disposait de 11 jours de RTT.

En ce qui concerne la rémunération du salarié, elle dépend de la charge de travail imposée en forfait jours. La rémunération fait l’objet d’un entretien annuel entre le salarié et l’employeur.