Peut-on prendre des congés pendant un stage ?

Petite question statut pour commencer : le stagiaire est-il un employé comme les autres ?

Non, car le stagiaire n’est pas un salarié. Il a un statut à part entière et le stage est très encadré par la loi du 10 juillet 2014, laquelle dit clairement qu’il doit permettre d’acquérir des compétences professionnelles liées à la formation de l’étudiant accueilli temporairement en entreprise. 

Cela veut dire qu’un stagiaire n’est pas là pour remplacer un congé maternité ou pour répondre à un accroissement temporaire de la charge de travail d’une société. L’intérêt pour l’entreprise est de maintenir le lien avec le monde étudiant et les futurs talents et de pouvoir aider les étudiants à s’insérer progressivement dans le monde du travail (elle ne doit pas vous exploiter, en somme).

Et c’est pour être sûr que les stagiaires n’occupent pas des postes que pourraient l’être par des CDI que la loi limite le recours aux stagiaires en nombre et en temps. Les entreprises de moins de 20 salariés ne peuvent donc pas accueillir plus de 3 stagiaires en même temps, et pour les plus grandes entreprises les stagiaires ne peuvent représenter plus de 15% de l’effectif. De plus, le temps maximal d’un stage est de 6 mois et toute société doit respecter une carence pour l’accueil d’un stagiaire sur un même sujet. 

S’il n’est pas salarié, le stagiaire peut-il quand même espérer gagner un peu d’argent pendant la période qu’il passe en entreprise ?

Oui, mais on parle de gratification et non de rémunération (ça reste de l’argent dans votre poche, pas d’inquiétude).  Elle est obligatoire pour les stages supérieurs à deux mois. Depuis le 1er janvier 2023, le montant minimum de la gratification est de 4,05 € par heure. Ce montant est réévalué chaque année. Et la gratification est exonérée d’impôts sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic. Après, bien sûr, les entreprises peuvent décider d’accorder une gratification supérieure. 

Cette gratification doit par ailleurs être réglée chaque mois et non en fin de stage, et elle est due dès le premier jour. 

Et les congés, il peut en prendre ?

Oui et non. N’étant pas salarié, un stagiaire ne cumule pas de congés payés. Il peut donc demander à poser des jours mais ils ne seront pas payés et ce sera toujours avec l’accord de l’employeur.

Et les stagiaires ne peuvent pas non plus disposer de RTT. Ils sont en effet tenus d'effectuer un maximum de 35 heures de travail par semaine. Donc contrairement à des cadres au forfait jour qui font plus d’heures et bénéficient en contrepartie de RTT ou de jours de repos, le stagiaire doit strictement effectuer ses heures (hop hop hop quittez le bureau à une heure raisonnable). 

Néanmoins, il peut y avoir quelques exceptions. Par exemple, lorsqu’une entreprise impose un RTT à ses collaborateurs pour faire le pont, elle va certainement demander à son ou ses stagiaires de ne pas venir et les paiera quand même. 

De plus, pour les obligations pédagogiques, comme le passage d’une soutenance, les entreprises doivent libérer leurs stagiaires. En revanche, elles ne sont pas obligées de les payer, même si dans les faits c’est rare. 

On l’a compris, le stagiaire n’est pas salarié et ne peut donc prétendre aux mêmes droits. Mais peut-il quand même bénéficier d’avantages qui leur sont accordés ?

Oui, les stagiaires ont le droit aux avantages tels que les tickets restaurant quand ils sont distribués aux collaborateurs, ou le remboursement d’une part des frais de transports dans les mêmes conditions que les salariés (la moitié de l’abonnement de transports en commun ou vélo par exemple).  

Ils ont aussi le droit à toutes les prestations accordées par le Comité social et économique (CSE) de l’entreprise : chèques cadeaux de Noël, chèques vacances, activités de sport et de loisirs à tarif préférentiel, ateliers bien-être en entreprise…Toutes les entreprises de plus de 11 salariés doivent disposer d’un CSE. 

Bon, certes le stagiaire a des droits plus limités mais ses devoirs le sont aussi non ? Pour quitter un stage qui ne lui plaît pas par exemple, pas besoin de passer par une procédure officielle. Si ? 

C’est un peu plus compliqué. Par exemple, si un stagiaire constate que l’entreprise lui fait faire des tâches sans aucun lien avec les compétences professionnelles liées à sa formation, il peut saisir le conseil des Prud’hommes et faire une demande de requalification du contrat de stage en contrat salarié. Typiquement si on passe son temps à faire le café, ce n’est pas le travail d’un stagiaire. Depuis la loi de 2014, toutes les demandes de requalification de contrats de stages faites aux Prud’hommes doivent être traitées via des procédures rapides, inférieures à un mois. 

Après, si la relation avec son tuteur est compliquée, si les missions de son stage ne sont pas en cohérence avec sa formation ou si cela ne lui apprend rien, le stagiaire peut évidemment arrêter son stage. Le mieux c’est d’abord  d’en parler à son établissement de formation qui a délivré la convention de stage. Car quitter un stage sans avertir a minima son école risque de vous mettre en difficulté par rapport à l’obtention finale de votre diplôme. Et en parler avec son établissement de formation permettra aussi d’engager un dialogue et de se diriger vers une rupture à l’amiable. La communication, ça aide toujours. 

Quoiqu’il arrive, une entreprise ne peut pas refuser qu’un stagiaire s’en aille (votre tuteur ne viendra donc pas vous chercher chez vous). Et elle ne peut pas non plus demander de dommages et intérêts car le stagiaire ne serait plus là pour accomplir ses missions. Encore une fois, un stagiaire n’est pas un salarié : on ne peut donc pas attendre de lui qu’il contribue à la productivité et aux résultats de l’entreprise. 

Chez JobTeaser, ça veut dire quoi le stage ?

Ça veut dire accompagner des étudiants dans l’insertion professionnelle et quand c’est possible, les embaucher derrière. En fait c’est une très bonne façon tant pour l’entreprise que pour le stagiaire de se tester mutuellement, de voir s’il y a un vrai fit entre ce que le stagiaire recherche et ce qu’on a à lui proposer. Aider les jeunes à s’orienter, c’est la mission première de Job Teaser. Donc quand on peut accueillir et accompagner des stagiaires, on est hyper contents.